PLU de Mazières-en-Gâtine (79310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mazières-en-Gâtine

Mazières-en-Gâtine est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 047 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,3 km² (54 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 545 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 58 règles graphiques d’implantation, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mazières-en-Gâtine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Marc-la-Lande, Verruyes, La Boissière-en-Gâtine…) sont toutes en PLUi, comme Mazières-en-Gâtine.

Le document d’urbanisme de Mazières-en-Gâtine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gâtine (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (218 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mazières-en-Gâtine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mazières-en-Gâtine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 545 ha
NLg2	Naturelle	Secteur NLg à vocation de loisirs liés au golf et activités connexes au sein duquel seules sont autorisées les	89 ha
UB	Urbaine	Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés	67 ha
Nc	Naturelle	Secteur N qui caractérise les espaces réservés aux carrières à ciel ouvert	65 ha
Np	Naturelle	Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux s	48 ha
UX	Urbaine	Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales	24 ha
Ah2	Agricole	Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant	21 ha
UE	Urbaine	Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é	11 ha
NLg1	Naturelle	Secteur NLg à vocation de loisirs liés au golf et activités connexes au sein duquel de nouveaux bâtiments peuv	10 ha
Ah1	Agricole	Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu	8 ha
1AUha	À urbaniser	Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au	7 ha
UA	Urbaine	Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e	7 ha
2AULg	À urbaniser	Secteur lié au golf	6 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce)	6 ha
NL	Naturelle	Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
Règles d’implantation des constructions (graphiques)58
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral134
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mazières-en-Gâtine (1 sur 4)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Mazières-en-Gâtine (5 sur 11)

Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare × 5
Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteur en extension à dominante habitat - Bel Air
Secteur en extension à dominante habitat - Le Clos de la Gerberie
Secteur en extension à dominante économique - Zone de L'Alicre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazières-en-Gâtine (4 sur 32)

Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 22
Boisements à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2u du Code de l'Urbanisme × 4
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Boisements protégés au titre de l'article L123-1-5-III-2e du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Mazières-en-Gâtine

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Mazières-en-Gâtine lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mazières-en-Gâtine. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mazières-en-Gâtine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mazières-en-Gâtine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mazières-en-Gâtine a-t-elle un PLU ?

Mazières-en-Gâtine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Le PLUi de Mazières-en-Gâtine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mazières-en-Gâtine ?

Sur le territoire de Mazières-en-Gâtine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NLg2, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mazières-en-Gâtine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mazières-en-Gâtine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazières-en-Gâtine ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mazières-en-Gâtine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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