L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saivres en bref
Commune des Deux-Sèvres (79), Saivres compte 1 306 habitants sur 21,3 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.
5 % du territoire de Saivres est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 526 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 441 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Saivres.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Maixent-l'École, Augé, Azay-le-Brûlé…) sont toutes en PLUi, comme Saivres.
Le document d’urbanisme de Saivres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 526 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (498 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saivres, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saivres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 1 526 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 263 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 187 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 50 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 38 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur de carrières en exploitation ou ancienne carrière | 34 ha |
| Nci | Naturelle | Nci : Secteur de carrières en exploitation ou ancienne carrière soumis à un risque inondation | 10 ha |
| UFa | Urbaine | UFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées | 8 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifs | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant le terrain de sports motorisé | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 1 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation équipement | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant le terrain militaire à Saint- | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 441
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saivres
- Emplacement réservé No 2 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales à Paunay
Orientations d’aménagement et de programmation à Saivres (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saivres (12 sur 1 441)
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 447
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 399
- Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 339
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 105
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 102 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 103 : Eglise
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 104 : Fontaine
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 105 : Fontaine
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 106 : Fontaine
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 107 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 108 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 109 : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Saivres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saivres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saivres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saivres
Pour une parcelle précise à Saivres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saivres a-t-elle un PLU ?
Saivres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Saivres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saivres ?
Sur le territoire de Saivres, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saivres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saivres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saivres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maixent-l'École (79400)
- Augé (79400)
- Azay-le-Brûlé (79400)
- Saint-Georges-de-Noisné (79400)
- Exireuil (79400)
- Nanteuil (79400)