PLU d’Azay-le-Brûlé (79400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Azay-le-Brûlé ?

Azay-le-Brûlé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Q: Le PLUi d’Azay-le-Brûlé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Azay-le-Brûlé ?

Sur le territoire d’Azay-le-Brûlé, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Azay-le-Brûlé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Azay-le-Brûlé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Azay-le-Brûlé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Azay-le-Brûlé : document, zonage, périmètres

Azay-le-Brûlé est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 927 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,2 km² (87 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 335 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 946 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 espaces boisés classés, 35 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Azay-le-Brûlé.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Maixent-l'École, Saivres, Sainte-Néomaye…) sont toutes en PLUi, comme Azay-le-Brûlé.

Le document d’urbanisme d’Azay-le-Brûlé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
Approuvé le: 24/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 398 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (588 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Azay-le-Brûlé, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Azay-le-Brûlé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	1 335 ha
N	Naturelle	N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces	441 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation	144 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve	102 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	61 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç	52 ha
UFac	Urbaine	UFac : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées	49 ha
UG	Urbaine	UG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifs	12 ha
1AUfc	À urbaniser	1AUfc : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités dédiées au commerce. Ell	10 ha
UF	Urbaine	UF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s	4 ha
UFa	Urbaine	UFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées	3 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées dans la zone A recouvrant l'hébergement touristique d	3 ha
Ag	Agricole	Ag : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collecti	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat	1 ha
UCv	Urbaine	UCv : Secteur situé à Azay-le-Brûlé dans le village de La Brousse, qui correspond à un terrain familial accuei	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés135
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 946
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Azay-le-Brûlé (12 sur 35)

Emplacement réservé No 10 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 101 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales au…
Emplacement réservé No 11 : Equipement public à vocation sportive ou éducative
Emplacement réservé No 12 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 13 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 14 : Aménagement d'une liaison douce et plantation
Emplacement réservé No 15 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 16 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 17 : Aménagement de liaisons douces
Emplacement réservé No 18 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 19 : Plantation d'une haie
Emplacement réservé No 20 : Plantation d'une haie

Orientations d’aménagement et de programmation à Azay-le-Brûlé (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Azay-le-Brûlé (12 sur 1 946)

Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 887
Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 865
Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 152
Muret à préserver (art. L151-19 du C.U.) × 5
Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 2
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 13 : Mairie
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 27 : Eglise Saint-Barthélémy
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 42 : Château
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 43 : Four à pain
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 44 : Lavoir
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 45 : Lavoir
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 46 : Lavoir

Servitudes d’utilité publique à Azay-le-Brûlé

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Azay-le-Brûlé. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Azay-le-Brûlé

Avant un achat ou des travaux À Azay-le-Brûlé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Azay-le-Brûlé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Azay-le-Brûlé ?

Azay-le-Brûlé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi d’Azay-le-Brûlé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Azay-le-Brûlé ?

Sur le territoire d’Azay-le-Brûlé, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Azay-le-Brûlé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Azay-le-Brûlé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Azay-le-Brûlé ?