L’urbanisme en clairSaint-Martin-de-Saint-Maixent : document, zonage, périmètres
Saint-Martin-de-Saint-Maixent est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 062 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (83 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 699 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 248 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Maixent-l'École, Souvigné, Romans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Saint-Maixent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (700 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (480 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 699 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 469 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 62 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 23 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 10 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s | 7 ha |
| UFa | Urbaine | UFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées | 5 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation équipement | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone N recouvrant des hameaux constructibles | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 1 ha |
| Ag | Agricole | Ag : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collecti | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Secteur correspondant à un tissu urbain de faubourg et d'entrée de ville, dans la continuité des faubour | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés248
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 205
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
- Emplacement réservé No 104 : Salle des Fêtes
- Emplacement réservé No 44 : Elargissement de voie
- Emplacement réservé No 45 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 46 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé No 47 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (12 sur 1 205)
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 383
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 356
- Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 234
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 175
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 14 : Mairie
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 145 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 146 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 147 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 148 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 149 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 150 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 151 : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-de-Saint-Maixent. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-Saint-Maixent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?
Saint-Martin-de-Saint-Maixent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-de-Saint-Maixent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maixent-l'École (79400)
- Souvigné (79800)
- Romans (79260)
- Sainte-Eanne (79800)
- Nanteuil (79400)
- Azay-le-Brûlé (79400)