L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Souvigné
Commune des Deux-Sèvres (79), Souvigné compte 863 habitants sur 26,6 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.
1 % du territoire de Souvigné est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 656 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 524 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Saint-Maixent, La Mothe-Saint-Héray, Romans…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Souvigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 769 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (855 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Souvigné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Souvigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 1 656 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 837 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la produ | 102 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 22 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 18 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone A recouvrant des hameaux constructibles | 9 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é | 1 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine | < 1 ha |
| At | Agricole | At : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone A recouvrant un hébergement sous forme de | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 524
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souvigné (12 sur 1 524)
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 670
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 607
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 199
- Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 7
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 211 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 212 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 213 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 214 : Fontaine
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 215 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 216 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 217 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 218 : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Souvigné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Souvigné figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Souvigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Souvigné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souvigné
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Souvigné a-t-elle un PLU ?
Souvigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Souvigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Souvigné ?
Sur le territoire de Souvigné, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aeol, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvigné ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)
- La Mothe-Saint-Héray (79800)
- Romans (79260)
- Prailles-La Couarde (79370)
- Sainte-Eanne (79800)
- Salles (79800)