PLU de Prailles-La Couarde (79370)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Prailles-La Couarde ?

Prailles-La Couarde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Prailles-La Couarde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Prailles-La Couarde ?

Sur le territoire de Prailles-La Couarde, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAc, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prailles-La Couarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Prailles-La Couarde ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prailles-La Couarde ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Prailles-La Couarde

Prailles-La Couarde, 929 habitants, occupe 35,4 km² des Deux-Sèvres (79), soit 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 2 679 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 360 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 108 espaces boisés classés, 80 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Prailles-La Couarde.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaussais-Vitré, Souvigné, La Mothe-Saint-Héray…) sont toutes en PLUi, comme Prailles-La Couarde.

Le document d’urbanisme de Prailles-La Couarde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 687 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (790 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Prailles-La Couarde, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prailles-La Couarde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	2 679 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	780 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	28 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	10 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités tourist	9 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	7 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	5 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	3 ha
Aeq	Agricole	Aeq : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux centres équestres	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	2 ha
UL	Urbaine	UL : Zone dédiée aux équipements de loisirs	2 ha
At	Agricole	At : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités tourist	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné aux activités de loisirs	1 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	< 1 ha
AUhl	À urbaniser	AUhl : Zone à urbaniser à vocation d'habitat léger réversible	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés108
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 360
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer80
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral64

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prailles-La Couarde

ER55 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER56 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER57 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Prailles-La Couarde (8 sur 12)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 5
OAP_H100 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H101 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H102 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H103 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H104 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H98 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H99 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prailles-La Couarde (3 sur 2 360)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2 125
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 230
Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Prailles-La Couarde

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et…

Servitudes d’utilité publique à Prailles-La Couarde

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Prailles-La Couarde lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I42

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Prailles-La Couarde figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prailles-La Couarde

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Prailles-La Couarde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prailles-La Couarde

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Prailles-La Couarde ?

Prailles-La Couarde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Prailles-La Couarde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prailles-La Couarde ?

Sur le territoire de Prailles-La Couarde, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAc, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prailles-La Couarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prailles-La Couarde ?