PLU de Saint-Maixent-l'École (79400)

Saint-Maixent-l'École : document, zonage, périmètres

Avec 7 595 habitants pour 5,2 km², Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 1 455 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 71 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (21 %). UD (urbaine) est la zone la plus vaste : 111 ha, soit 21 % du territoire.

S’y ajoutent 1 539 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Maixent-l'École, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saivres, Nanteuil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Maixent-l'École

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
Approuvé le: 24/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 69 % (360 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (110 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 71 % du territoire de Saint-Maixent-l'École, les zones agricoles et naturelles 29 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Maixent-l'École

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UD	Urbaine	UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç	111 ha
N	Naturelle	N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces	54 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur correspond au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et Cherveux	44 ha
A	Agricole	A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	43 ha
UG	Urbaine	UG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifs	42 ha
UGm	Urbaine	UGm : Secteur correspondant à l'Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active (ENSOA)	41 ha
Nm	Naturelle	Nm : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant le terrain militaire à Saint-	39 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur recouvre des secteurs urbanisés de bâti ancien situés à Saint-Maixent l'Ecole	36 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur correspondant à un tissu urbain de faubourg et d'entrée de ville, dans la continuité des faubour	33 ha
UFa	Urbaine	UFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées	24 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N de jardins potagers, jardins collectifs	16 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspondant aux secteurs d'habitat collectif que l'on retrouve essentiellement sur la commune de S	13 ha
UFac	Urbaine	UFac : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées	11 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat	6 ha
UAm	Urbaine	UAm : Secteur correspond à la caserne Marchand	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 539
Linéaires de diversité commerciale2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maixent-l'École

Emplacement réservé No 86 : Aménagement d'un parking pour la gare
Emplacement réservé No 87 : Aménagement d'un parking pour la gare

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maixent-l'École (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maixent-l'École (12 sur 1 539)

Muret à préserver (art. L151-19 du C.U.) × 180
Jardins à préserver (art L151-19 du C.U.) × 112
Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 33
Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 32
Alignement d'arbres à préserver (art. L151-19 du C.U.) × 10
Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 2
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 15 : Mairie
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 28 : Tour, donjon, moulin
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 34 : Imprimerie
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 35 : Temple
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 36 : Chapelle
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 37 : Caserne

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maixent-l'École

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maixent-l'École sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Maixent-l'École

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Maixent-l'École, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maixent-l'École

Pour une parcelle précise à Saint-Maixent-l'École, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Maixent-l'École a-t-elle un PLU ?

Saint-Maixent-l'École est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Saint-Maixent-l'École est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maixent-l'École ?

Sur le territoire de Saint-Maixent-l'École, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 69 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UD, N, UAb, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maixent-l'École ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maixent-l'École ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maixent-l'École ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)
Saivres (79400)
Nanteuil (79400)
Azay-le-Brûlé (79400)
Exireuil (79400)
Sainte-Eanne (79800)

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79)