L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Néomaye
Commune des Deux-Sèvres (79), Sainte-Néomaye compte 1 359 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 127 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.
10 % du territoire de Sainte-Néomaye est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 564 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 810 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Romans, La Crèche, Azay-le-Brûlé…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Néomaye.
Le document d’urbanisme de Sainte-Néomaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (565 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (401 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sainte-Néomaye, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Néomaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 564 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 375 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 64 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 32 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage | 12 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat | 6 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp | 6 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 3 ha |
| Ag | Agricole | Ag : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collecti | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés810
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Néomaye (2 sur 12)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11
- 52-53 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Néomaye (12 sur 810)
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 533
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 222
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 35
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 185 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 186 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 187 : Logis
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 188 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 189 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 190 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 191 : Pont
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 192 : Moulin
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 193 : Eglise
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Néomaye
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Néomaye. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Néomaye
Pour un terrain de Sainte-Néomaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Néomaye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Néomaye ?
Sainte-Néomaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Sainte-Néomaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Néomaye ?
Sur le territoire de Sainte-Néomaye, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Néomaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Néomaye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Romans (79260)
- La Crèche (79260)
- Azay-le-Brûlé (79400)
- Fressines (79370)
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)
- François (79260)