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Urbanisme · Deux-Sèvres (79)

PLU de La Crèche

Le document d’urbanisme en vigueur à La Crèche (79260), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

79260INSEE 790485 662 habitants34,6 km²
Document
PLUi
version du 30/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Haut Val de Sèvre
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
19 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 662 hab.
34,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,25 % département

La Crèche : document, zonage, périmètres

La Crèche est une commune des Deux-Sèvres (79) de 5 662 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,6 km² (164 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 164 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à La Crèche.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (François, Sainte-Néomaye, Fressines…) sont toutes en PLUi, comme La Crèche.

Le document d’urbanisme de La Crèche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
Approuvé le
24/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (2 175 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (610 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (595 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de La Crèche, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Crèche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc2 164 ha
NNaturelleN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces523 ha
UFUrbaineUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s228 ha
UDUrbaineUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç207 ha
UCUrbaineUC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve99 ha
AUfÀ urbaniserAUf : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités66 ha
NiNaturelleNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation49 ha
UBUrbaineUB : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et Cherveux38 ha
NrNaturelleNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage25 ha
UGUrbaineUG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifs22 ha
ApAgricoleAp : Secteur de la zone A dans lequel sont interdites toutes les constructions pour éviter tout impact sur le 10 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé8 ha
NLNaturelleNL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp6 ha
Nc1NaturelleNc1 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées recouvrant un dépôt à Miséré, Commune de La Crèche (4 ha
NgvNaturelleNgv : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à l'aire d'accueil des ge3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 108
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Crèche (12 sur 13)

  • Emplacement réservé No 108 : Aménagement cyclable (largeur 5 m)
  • Emplacement réservé No 109 : Aménagement cyclable (largeur 5 m)
  • Emplacement réservé No 110 : Aménagement cyclable (largeur 5 m)
  • Emplacement réservé No 111 : Aménagement cyclable (largeur 5 m)
  • Emplacement réservé No 112 : Aménagement cyclable (largeur 5 m)
  • Emplacement réservé No 89 : Raquette de retournement
  • Emplacement réservé No 90 : Groupe scolaire, Salles périscolaires, Salle de quartier
  • Emplacement réservé No 91 : Aménagement d'une voie
  • Emplacement réservé No 93 : Voie de contournement Sud
  • Emplacement réservé No 94 : Aménagement d'une voie mixte
  • Emplacement réservé No 95 : espace vert
  • Emplacement réservé No 96 : Aménagement d'une voie et d'un parking

Orientations d’aménagement et de programmation à La Crèche (1 sur 9)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Crèche (12 sur 2 108)

  • Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 1 302
  • Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 500
  • Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 159
  • Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 5
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 1 : Gare
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 100 : Moulin
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 101 : Moulin
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 23 : Eglise
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 25 : Eglise
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 267 : Moulin
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 269 : Mare Remarquable
  • Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 270 : Lavoir

Secteurs de constructibilité limitée à La Crèche

  • Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à La Crèche

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

  • Lignes électriques I42

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Crèche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1136
  • Monuments historiques et leurs abords AC189
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Plans de prévention des risques naturels PM14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Crèche

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Crèche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Crèche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Crèche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Crèche a-t-elle un PLU ?

La Crèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de La Crèche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Crèche ?

Sur le territoire de La Crèche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Crèche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Crèche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Crèche ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Crèche ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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