L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chauray
Chauray, 7 221 habitants, occupe 14,6 km² des Deux-Sèvres (79), soit 495 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 314 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Chauray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Gelais, François, Vouillé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chauray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (757 ha)
- Zones urbaines (U) 39 % (563 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Chauray, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chauray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 740 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 325 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 194 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 95 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 24 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 19 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 18 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 16 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Terrain de loisirs | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone d'urbanisation future à vocation principale des activités économiques, destinée à accueillir major | 3 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : Secteur à dominante commerciale | 1 ha |
| Aeg2 | Agricole | Aeg2 : Aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur des centres équestres | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Terrain cultivé à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés314
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chauray (12 sur 19)
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 5
- Aménagement de voirie × 3
- Création d'une liaison douce (largeur 5 m) × 2
- Aménagements de bords de Sèvre
- Création d'une liaison douce (largeur 15 m)
- Elargissement de voirie (10 m de large)
- Elargissement voirie
- Equipement public
- Giratoire CAMIF sud et cheminement doux
- Liaison douce
- Réalisation d'un chemin piéton
- Voirie et cheminement doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Chauray (12 sur 22)
- 116 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Chaban
- 117 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Fraignes
- 118 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 119 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 120 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 121 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 122 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 123 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 124 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 125 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 126 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Sous…
- 127 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Sous…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauray (12 sur 314)
- Haie ou arbres × 239
- Cimetière familial protestant × 32
- Puits × 5
- Château de Chaban × 2
- Lavoir × 2
- Mairie × 2
- Pont × 2
- Arbre (Châtaignier)
- Arbre (Orme champêtre)
- Arbre (Saule blanc)
- Bois
- Borne militaire
Servitudes d’utilité publique à Chauray
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Chauray lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chauray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chauray
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chauray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chauray
Pour une parcelle précise à Chauray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chauray ?
Chauray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Chauray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chauray ?
Sur le territoire de Chauray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UX, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chauray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chauray ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauray ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)