L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vouillé
Avec 3 566 habitants pour 22,3 km², Vouillé (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 160 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (agricole), 851 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 1 016 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 131 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Vouillé.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fressines, Chauray, Prahecq…) sont toutes en PLUi, comme Vouillé.
Le document d’urbanisme de Vouillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 661 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (312 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (244 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Vouillé, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vouillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 851 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 798 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 294 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 150 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 82 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 13 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 12 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés131
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 016
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vouillé (12 sur 25)
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 4
- Aménagement du carrefour × 2
- Elargissement de voirie sur la rue Chantemerle × 2
- Aménagement de voirie
- Aménagement du carrefour RD 948 rue de l'Ile
- Aménagement espace vert - carrefour
- Aménagement piste partagée rue de l'Abbaye
- Aménagement voirie RD 125 - RD 948 E
- Cheminement pédestre
- Cheminement pédestre - Vallée du Lambon
- Elargissement de voirie sur la rue Camballon
- Elargissement de voirie sur la rue du Murier
Orientations d’aménagement et de programmation à Vouillé
- 132 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- 133 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 134 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
- 135 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 136 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le bourg
- 137 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
- 138 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 139 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- Centralité de bourg : Vouillé
- OAP - TVB : STECAL (Ne) - Projet de terrain de football de Vouillé
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouillé (12 sur 1 016)
- Haie ou arbres × 722
- Cimetière familial protestant × 174
- Venelle × 14
- Anciens lieux de lavage du chanvre × 4
- Puits × 4
- Cimetière × 3
- Logis Le Bois de Ré × 2
- Ancien moulin
- Arbre (Cèdre)
- Arbre (Erable de Montpellier)
- Arbre (Frêne commun)
- Arbre (marronnier)
Servitudes d’utilité publique à Vouillé
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Vouillé lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vouillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vouillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouillé
Pour une parcelle précise à Vouillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vouillé ?
Vouillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Vouillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vouillé ?
Sur le territoire de Vouillé, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vouillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vouillé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vouillé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouillé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vouillé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)