L’urbanisme en clairPrahecq : document, zonage, périmètres
Prahecq est une commune des Deux-Sèvres (79) de 2 252 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (90 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 1 705 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Prahecq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Bernegoue, Aiffres, Fors…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Prahecq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 911 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (375 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (206 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Prahecq, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Prahecq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 1 705 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 366 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 196 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 115 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 56 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 25 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 10 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 8 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 8 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 5 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral62
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Prahecq
- Aménagement voirie RD 124 - RD 740 Rue de la Boule d'Or
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m)
- Création d'une liaison douce (largeur 7 m)
- Equipements collectifs (Equipement sportif)
- Equipements scolaires et périscolaires
- Extension du cimetière
- Liaison vers le quartier
- RD 124 - RD 740 Rue Saint-Martin
- RD 124 - RD 740 Rue de Brioux
- RD 124 - RD 740 Rue de l'Aumonerie
Orientations d’aménagement et de programmation à Prahecq
- 229 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Bon…
- 230 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- 231 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La Gare
- 232 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- 233 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
- 234 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 235 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 244 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Picard
- Centralité de bourg : Prahecq
- OAP - TVB : OAP Habitat (233) - Les Places
- OAP - TVB : STECAL (Ae) - Sports et Loisirs de Prahecq
- OAP - TVB : STECAL (Nx) - Activités économiques isolées de Prahecq
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prahecq (12 sur 425)
- Haie ou arbres × 404
- Arbre remarquable × 5
- Muret × 4
- Maisons de garde-barrière × 3
- Arbre (Noyer noir)
- Calvaire
- Château de la Voûte
- Fosse de Paix
- Halles - mairie - prétoire
- Laiterie coopérative de Prahecq
- Pompe de la Roquette
- Puits de l'ancienne fontenesse du Pouzat
Servitudes d’utilité publique à Prahecq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Prahecq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Prahecq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Prahecq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Prahecq ?
Prahecq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Prahecq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Prahecq ?
Sur le territoire de Prahecq, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Prahecq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Prahecq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prahecq ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prahecq ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Bernegoue (79230)
- Aiffres (79230)
- Fors (79230)
- Vouillé (79230)
- Aigondigné (79370)
- Juscorps (79230)