PLU d’Aiffres (79230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aiffres

Avec 5 419 habitants pour 25,9 km², Aiffres (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 209 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 352 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 566 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 48 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Aiffres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fors, Prahecq, Saint-Symphorien…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aiffres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Niortais (intercommunalité)
Approuvé le: 08/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 754 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (514 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (310 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Aiffres, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aiffres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	1 352 ha
N	Naturelle	N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux	477 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant	364 ha
UB	Urbaine	UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs	234 ha
UX	Urbaine	UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services	35 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm	32 ha
Ar	Agricole	Ar : Château remarquable	21 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation	16 ha
UE	Urbaine	UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et	15 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg des entités principales	13 ha
UV	Urbaine	UV : Villages	13 ha
Ax	Agricole	Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution	12 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ	6 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ	3 ha
Aeg2	Agricole	Aeg2 : Aire d'accueil des gens du voyage	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés566
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer61
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Espaces remarquables du littoral20
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques7
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aiffres (12 sur 31)

Création d'un sentier pédestre (largeur : 3 m) × 4
Création d'une liaison douce (largeur 7 m) × 2
Logement social × 2
Accès piéton rue de l'Eglise / Espace Tartalin (Largeur : 4 m)
Aménagement carrefour route de Niort / rue de l'Alouette (largeur : 5 m)
Aménagement carrefour rue du Haut de la Roussellerie / route de Niort (profondeur 10 m)
Aménagement plaine de Tartalin (équipements sportifs, création de voirie, zone de…
Aménagement rue de Tartalin (largeur : 4 m)
Aménagements ponctuels route de Niort (largeur 8 m)
Cimetière
Création d'un accès pour passage réseaux à la Garenne (largeur : 6 m)
Création d'un bassin d'eaux pluviales - La Massatrie

Orientations d’aménagement et de programmation à Aiffres (12 sur 15)

101 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
102 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
103 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
105 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
106 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
107 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Site…
108 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Site…
109 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
110 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
111 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
Centralité de bourg : Aiffres - Coeur de bourg ancien
Centralité de bourg : Aiffres - Coeur de bourg récent (3 parties)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiffres (12 sur 566)

Haie ou arbres × 507
Puits × 12
Arbre (marronnier) × 6
Bâti remarquable × 5
Longère × 5
Ensemble urbain × 4
Arbre (Marronnier d'Inde) × 2
Escalier en pierres × 2
Pigeonnier × 2
Pilier × 2
Arbre (Erable de Montpellier)
Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Aiffres

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Aiffres lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I42

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aiffres figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aiffres

À Aiffres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aiffres

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aiffres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aiffres ?

Aiffres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi d’Aiffres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aiffres ?

Sur le territoire d’Aiffres, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiffres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aiffres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aiffres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiffres ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiffres ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fors (79230)
Prahecq (79230)
Saint-Symphorien (79270)
Niort (79000)
Vouillé (79230)
Saint-Martin-de-Bernegoue (79230)

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79)