L’urbanisme en clairFors : document, zonage, périmètres
Fors, 1 780 habitants, occupe 18,9 km² des Deux-Sèvres (79), soit 94 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 1 470 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 547 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Fors.
Autour d’elle, même cadre : Juscorps, Aiffres, Saint-Martin-de-Bernegoue et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 537 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (218 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fors, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 1 470 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 214 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 111 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 67 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 15 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 5 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés547
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fors (12 sur 17)
- Aménagement de la voirie rue de la Justice
- Aménagement du carrefour CD 106 / CD 306 - La Chauvinière
- Aménagement du carrefour CD 106 / chemin de l'Ether
- Aménagement du carrefour CD 106 / route de Bel Air
- Aménagement du carrefour CD 106 / rue des Ors
- Aménagement du carrefour CD 106 / rue du Stade
- Aménagement du carrefour route de Saint Symphorien - La Petite Guirande
- Aménagement du carrefour route de la Justice / rue de la Chaume
- Aménagement du carrefour route de la Prairie / rue de Bel Air
- Aménagement du carrefour rue de Maurepas / rue du Stade
- Aménagement du carrefour rue de la Croix Pellerin / rue de l'Ile Crelet
- Aménagement du carrefour rue de la Gare / CD 306 route de la Chauvinière
Orientations d’aménagement et de programmation à Fors
- 317 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 318 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Près…
- 319 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 320 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Route…
- 321 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
- OAP - TVB : OAP Habitat (317) - Le Plan de la Tour
- OAP - TVB : OAP Habitat (318) - Près de l'Orseau
- OAP - TVB : OAP Habitat (319) - Terrasses d'Anne
- OAP - TVB : OAP Habitat (320) - Route de Prahecq
- OAP - TVB : OAP Habitat (321) - Rue des Ecoles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fors (12 sur 547)
- Haie ou arbres × 529
- Arbre (Erable de Montpellier) × 5
- Arbre (Orme champêtre) × 2
- Distillerie puis fromagerie × 2
- Ancienne forge
- Arbre (Frêne commun)
- Arbre (Marronnier d'Inde)
- Bois
- Bâtiment ancien
- Château d'Og
- Château de Fors
- Maison bourgeoise
Servitudes d’utilité publique à Fors
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fors figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fors
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fors
Avant un achat ou des travaux À Fors, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fors
Pour une parcelle précise à Fors, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fors a-t-elle un PLU ?
Fors est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Fors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fors ?
Sur le territoire de Fors, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fors ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fors ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fors ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Juscorps (79230)
- Aiffres (79230)
- Saint-Martin-de-Bernegoue (79230)
- Marigny (79360)
- Granzay-Gript (79360)
- Prahecq (79230)