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Urbanisme · Deux-Sèvres (79)

PLU de Marigny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Marigny (79360) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

79360INSEE 79166902 habitants32,2 km²
Document
PLUi
version du 02/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Niortais
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
902 hab.
32,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,25 % département

L’urbanisme à Marigny en bref

Commune des Deux-Sèvres (79), Marigny compte 902 habitants sur 32,2 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.

1 % du territoire de Marigny est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 2 009 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 490 espaces boisés classés, 456 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Marigny.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Juscorps, Les Fosses, Beauvoir-sur-Niort…) sont toutes en PLUi, comme Marigny.

Le document d’urbanisme de Marigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Niortais (intercommunalité)
Approuvé le
08/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (2 012 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 160 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marigny, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleAp : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant2 009 ha
NfNaturelleNf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm695 ha
NNaturelleN : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux459 ha
UBUrbaineUB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs14 ha
UAUrbaineUA : Centre-bourg des entités principales9 ha
UVUrbaineUV : Villages6 ha
NtcNaturelleNtc : Secteur de développement des terrains de camping5 ha
UXUrbaineUX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services 3 ha
1AUHÀ urbaniser1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation3 ha
AxAgricoleAx : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution2 ha
UEUrbaineUE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et2 ha
AeAgricoleAe : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés490
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés456
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N30
  • Espaces remarquables du littoral33
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marigny

  • Création d'un espace public, espace vert
  • Création d'un espace public, jardin public
  • Création d'un espace public, lien entre les écoles et l'espace dédié au sport
  • Emprise de 5 m de large au Nord du Chemin du Vignault pour créer une haie
  • Extension de la station d'épuration et des bassins de lagunage
  • Liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Marigny

  • 334 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
  • 335 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
  • 336 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
  • OAP - TVB : OAP Habitat (334) - Les pruneliers
  • OAP - TVB : OAP Habitat (335) - Ancien stade
  • OAP - TVB : OAP Habitat (336) - Ancien stade

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marigny (10 sur 456)

  • Haie ou arbres × 442
  • arbre remarquable × 3
  • Arbre (Chêne vert) × 2
  • Arbre (Cormier) × 2
  • Arbre (Chêne Vert)
  • Arbre (Chêne)
  • Arbre (Cèdre Bleu de l'Atlas)
  • Arbre (Erable de Montpellier)
  • Château de Péré-en-Forêt
  • Hôtel du Grand Mauduit (ou de la Goichère)

Servitudes d’utilité publique à Marigny

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marigny. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1136
  • Monuments historiques et leurs abords AC189
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Plans de prévention des risques naturels PM14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marigny

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marigny

Pour une parcelle précise à Marigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marigny ?

Marigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Marigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marigny ?

Sur le territoire de Marigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marigny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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