L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beauvoir-sur-Niort en bref
Avec 1 765 habitants pour 23,6 km², Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 75 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 812 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 453 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauvoir-sur-Niort.
Autour d’elle, même cadre : La Foye-Monjault, Granzay-Gript, Marigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beauvoir-sur-Niort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 584 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (622 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beauvoir-sur-Niort, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauvoir-sur-Niort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 812 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 764 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 509 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 110 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 78 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 52 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 11 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 6 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 5 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitat | 2 ha |
| Neg2 | Naturelle | Neg2 : Aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| 1AUXt | À urbaniser | 1AUXt : Secteur de développement économique et touristique | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés453
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvoir-sur-Niort (7 sur 12)
- Elargissement de voirie × 5
- Elargissement de voirie à Rimbault × 2
- Aménagement STEP
- Création de voirie
- Elargissement de voirie à La Revêtizon
- Extension de l'école
- Extension du foyer logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvoir-sur-Niort
- 201 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
- 202 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 203 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 204 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
- 205 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 206 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- Centralité de bourg : Beauvoir-sur-Niort
- Centralité intermédiaire : Beauvoir-sur-Niort
- Ec2 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- OAP - TVB : STECAL (Neg2) - Projet d'aire d'accueil des gens du voyage de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvoir-sur-Niort (12 sur 453)
- Haie ou arbres × 353
- Arbre (Chêne) × 3
- Arbre (Frêne) × 2
- Arbre (Cormier)
- Arbre (Pin parasol)
- Arbre (pin parasol)
- Arbres (chênes)
- Bâti chasse
- Château de la Revêtizon
- Eglise Saint-Jacques
- Hôtel de ville
- Logis de Rimbault
Servitudes d’utilité publique à Beauvoir-sur-Niort
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beauvoir-sur-Niort. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauvoir-sur-Niort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beauvoir-sur-Niort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvoir-sur-Niort
Pour une parcelle précise à Beauvoir-sur-Niort, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beauvoir-sur-Niort a-t-elle un PLU ?
Beauvoir-sur-Niort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Beauvoir-sur-Niort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauvoir-sur-Niort ?
Sur le territoire de Beauvoir-sur-Niort, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvoir-sur-Niort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvoir-sur-Niort ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauvoir-sur-Niort ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvoir-sur-Niort ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Foye-Monjault (79360)
- Granzay-Gript (79360)
- Marigny (79360)
- Plaine-d'Argenson (79360)
- Vallans (79270)
- Villiers-en-Bois (79360)