L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Symphorien en bref
Commune des Deux-Sèvres (79), Saint-Symphorien compte 1 983 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 103 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
9 % du territoire de Saint-Symphorien est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 657 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 719 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Bessines, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Symphorien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 159 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (595 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (159 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Symphorien, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Symphorien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 657 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 570 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 497 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 74 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 43 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 23 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 22 ha |
| UV | Urbaine | UV : Villages | 13 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 5 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Terrain de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés719
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral37
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Symphorien (5 sur 6)
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 2
- Accès
- Accès pour engins agricoles
- Création d'une liaison douce (largeur 5 m)
- Création d'une liaison douce en jonction avec le Chemin du IIIème Millénaire (largeur :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Symphorien
- 353 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Champ…
- 354 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Champ…
- 355 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 356 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
- 357 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Trois…
- OAP - TVB : OAP Habitat (356) - Rue des Charmes
- OAP - TVB : OAP Habitat (357) - Trois Moineaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Symphorien (12 sur 719)
- Haie ou arbres × 630
- Vigne avec cépage ancien × 7
- Pilier en pierre × 5
- Muret × 4
- Arbre (Cormier) × 3
- Arbre (Pin noir d'Autriche) × 3
- Ancien presbytère × 2
- Arbre (Frêne commun) × 2
- Arbre (marronnier) × 2
- Enclos; collectif × 2
- Lavoir × 2
- Arbre (Chêne vert)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Symphorien
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Symphorien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Symphorien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Symphorien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Symphorien ?
Saint-Symphorien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Saint-Symphorien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Symphorien ?
Sur le territoire de Saint-Symphorien, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Symphorien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Symphorien ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Symphorien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Symphorien ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bessines (79000)
- Frontenay-Rohan-Rohan (79270)
- Granzay-Gript (79360)
- Aiffres (79230)
- Fors (79230)
- Niort (79000)