PLU de Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Frontenay-Rohan-Rohan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan ?

Sur le territoire de Frontenay-Rohan-Rohan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Frontenay-Rohan-Rohan en bref

Commune des Deux-Sèvres (79), Frontenay-Rohan-Rohan compte 2 967 habitants sur 33,8 km², soit une densité de 88 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

5 % du territoire de Frontenay-Rohan-Rohan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 376 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 202 espaces boisés classés, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Frontenay-Rohan-Rohan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bessines, Saint-Symphorien, Vallans…) sont toutes en PLUi, comme Frontenay-Rohan-Rohan.

Le document d’urbanisme de Frontenay-Rohan-Rohan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Niortais (intercommunalité)
Approuvé le: 08/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 034 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 178 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (159 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Frontenay-Rohan-Rohan, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Frontenay-Rohan-Rohan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	1 376 ha
N	Naturelle	N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux	1 162 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant	654 ha
UB	Urbaine	UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs	84 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg des entités principales	49 ha
UX	Urbaine	UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services	21 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm	16 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation	10 ha
UE	Urbaine	UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et	4 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ	3 ha
Ax	Agricole	Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ	< 1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Terrain de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés202
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 103
Linéaires de diversité commerciale10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Espaces remarquables du littoral229
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frontenay-Rohan-Rohan (12 sur 22)

Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 3
Aménagement voirie RD 611
Aménagements de voirie (rue Migault et rue de l'île)
Aménagements de voirie (rue de Brioux et rue du Bignon)
Aménagements de voirie (rue de l'île et rte de la Broute)
Aménagements de voirie (rue des Chambeaux et Route de la Broute)
Aménagements de voirie (rue du Rabiou et rue de Brioux)
Aménagements de voirie (rue du Stade et rue du Rabiou)
Création d'une liaison douce (largeur 20 m)
Création d'une liaison douce (largeur 7 m)
Création d'une liaison douce (largeur 8 m)
Création voirie municipale

Orientations d’aménagement et de programmation à Frontenay-Rohan-Rohan

220 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
221 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
222 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
223 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
224 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
241 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
242 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : L'Ouche
243 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
245 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Verger
Centralité de bourg : Frontenay-Rohan-Rohan
OAP - TVB : OAP Habitat (223) - La Berlinerie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frontenay-Rohan-Rohan (12 sur 1 103)

Haie ou arbres × 1 056
Puits × 9
blockhaus × 6
Dépendance × 2
Lavoir × 2
Ancienne mairie
Anciennes Laiteries collectif
Arbre (Erable de Montpellier)
Borne militaire
Bèrgerie
Château d'eau
Cimetière

Servitudes d’utilité publique à Frontenay-Rohan-Rohan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frontenay-Rohan-Rohan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frontenay-Rohan-Rohan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Frontenay-Rohan-Rohan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frontenay-Rohan-Rohan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Frontenay-Rohan-Rohan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan ?

Sur le territoire de Frontenay-Rohan-Rohan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frontenay-Rohan-Rohan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan ?