PLU de Magné (79460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Magné

Commune des Deux-Sèvres (79), Magné compte 2 728 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 185 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

12 % du territoire de Magné est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 050 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 627 espaces boisés classés, 279 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Magné.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sansais, Coulon, Bessines…) sont toutes en PLUi, comme Magné.

Le document d’urbanisme de Magné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Niortais (intercommunalité)
Approuvé le: 08/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 060 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Magné, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Magné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux	1 050 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant	208 ha
UB	Urbaine	UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs	119 ha
A	Agricole	A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	28 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg des entités principales	23 ha
UX	Urbaine	UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services	18 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation	9 ha
UE	Urbaine	UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et	7 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone d'urbanisation future à vocation principale des activités économiques, destinée à accueillir major	3 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur des centres équestres	3 ha
Ntc	Naturelle	Ntc : Secteur de développement des terrains de camping	3 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitat	2 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Terrain de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés627
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés279
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral73
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Magné (8 sur 10)

Création d'une liaison douce (largeur 5 m) × 2
Elargissement de voirie communale à 8 m d'emprise Rue du Moulin pour intégration d'une… × 2
Aménagement d'une piste cyclable et accompagnement paysager
Cheminement cyclable Magné - Bessines
Elargissement de voirie communale à 8 m d'emprise Route de Jousson
Elargissement de voirie communale à 8 m d'emprise chemin de Tout Y Faut
Equipement public
Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Magné

225 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : ZAC 1
226 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : ZAC 2
227 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
Centralité de bourg : Magné
Centralité intermédiaire : Magné - Coulon
Ec3 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Magné (12 sur 279)

Haie ou arbres × 125
Patrimoine domestique : Maison ancienne × 75
Puits × 5
Bâti remarquable divers × 4
Port de Jousson × 4
Mottes féodales; collectif × 3
Mare × 2
Patrimoine domestique : Maison maraîchine × 2
Ancienne scierie (Rougier)
Ancienne scierie (de La Garette)
Ancienne scierie (disparue)
Ancienne scierie Dupont

Servitudes d’utilité publique à Magné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Magné figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Magné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Magné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Magné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Magné ?

Magné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Magné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Magné ?

Sur le territoire de Magné, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Magné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Magné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Magné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magné ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sansais (79270)
Coulon (79510)
Bessines (79000)
Frontenay-Rohan-Rohan (79270)
Le Vanneau-Irleau (79270)
Saint-Rémy (79410)

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