L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coulon en bref
Coulon, 2 299 habitants, occupe 30,0 km² des Deux-Sèvres (79), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 375 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 690 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 330 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Coulon.
Le voisinage (Magné, Benet, Sansais…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Coulon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 811 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 035 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Coulon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coulon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 1 375 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 1 030 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 428 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 104 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 14 ha |
| UV | Urbaine | UV : Villages | 10 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire | 7 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 4 ha |
| UXt | Urbaine | UXt : Secteur à dominante touristique | 4 ha |
| Ntc | Naturelle | Ntc : Secteur de développement des terrains de camping | 2 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone d'urbanisation future à vocation principale des constructions et installations d'intérêt collectif | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés330
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés690
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral144
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coulon (12 sur 26)
- Aménagement d'équipements publics × 3
- Rectification de la RD 123 × 3
- Gestion de la zone humide × 2
- Maîtrise foncière pour créer un site de régulation des eaux de ruissellement × 2
- Aménagement d'équipements publics (jardins partagés existants)
- Aménagement d'équipements publics et à l'activité touristique
- Aménagement de tourisme en bord de Sèvre
- Ateliers municipaux
- Desserte d'îlot de lotissement
- Elargissement de la voie entre la rue André Cramois et le chemin Bas
- Elargissement de ruelles
- Entretien et sécurité piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Coulon
- 207 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Route…
- 208 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La Prée
- 209 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Bois…
- 210 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- Centralité de bourg : Coulon
- Eq1 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
- OAP - TVB : OAP Habitat (208) - La Prée
- OAP - TVB : OAP Habitat (209) - Bois Guichet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulon (12 sur 690)
- Haie ou arbres × 659
- Venelle × 7
- Cabane de vigne × 6
- Moulin × 2
- Barrage - écluse de la Sotterie
- Château de Maurepas
- Château de la Perrine
- Cimetière protestant
- Crochet à viande
- Ecole des filles et école des garçons
- Laiterie-Beurrerie
- Logis de Glande
Servitudes d’utilité publique à Coulon
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coulon. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Coulon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coulon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coulon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coulon a-t-elle un PLU ?
Coulon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Coulon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coulon ?
Sur le territoire de Coulon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coulon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coulon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coulon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magné (79460)
- Benet (85490)
- Sansais (79270)
- Saint-Rémy (79410)
- Le Vanneau-Irleau (79270)
- Le Mazeau (85420)