L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sansais en bref
Sansais, 760 habitants, occupe 15,0 km² des Deux-Sèvres (79), soit 51 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 247 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 863 espaces boisés classés, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Sansais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Magné, Le Vanneau-Irleau, Amuré et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sansais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 275 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sansais, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sansais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 1 247 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 168 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 26 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 22 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 18 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur des centres équestres | 6 ha |
| Ntc | Naturelle | Ntc : Secteur de développement des terrains de camping | 4 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat à long terme | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | < 1 ha |
| Nhl | Naturelle | Nhl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l'article R. 111-51 du Code de l'Urbanisme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés863
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral82
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sansais (9 sur 10)
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 2
- Acquisition d'un chemin privé reliant l'impasse du Via à la mare communale
- Aménagement d'un cheminement piéton sécurisé le long de la RD1
- Création d'un réseau de cheminement piéton au niveau de la Garette et de la butte du…
- Création d'une liaison douce (largeur 7 m)
- Création d'une voie de desserte et aménagements paysagers des abords
- Elargissement de voirie / Mise en sécurité
- Réalisation d'une liaison piétonne entre la place de l'église et la rue des Ouches
- Réalisation d'une voie de desserte de la future zone constructible
Orientations d’aménagement et de programmation à Sansais
- 358 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 359 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- OAP - TVB : OAP Habitat (359) - La Dernière Roue du Carrosse
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sansais (12 sur 150)
- Haie ou arbres × 86
- Cabane maraîchine × 14
- Pompe × 2
- Arbre
- Barrage du Chail
- Buanderie (ancienne)
- Cabanes maraîchines
- Château
- Domaine et château de Montmarais (ou "Mon marais")
- Eglise Saint-Vincent
- Four à pain
- Laiterie (ancienne)
Servitudes d’utilité publique à Sansais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sansais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sansais
Avant un achat ou des travaux À Sansais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sansais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sansais a-t-elle un PLU ?
Sansais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Sansais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sansais ?
Sur le territoire de Sansais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sansais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sansais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sansais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sansais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sansais ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magné (79460)
- Le Vanneau-Irleau (79270)
- Amuré (79210)
- Coulon (79510)
- Saint-Georges-de-Rex (79210)
- Bessines (79000)