PLU de Benet (85490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Benet

Avec 4 089 habitants pour 50,3 km², Benet (Vendée, 85) a une densité de 81 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Benet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2022.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 776 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Benet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coulon, Bouillé-Courdault, Le Mazeau…), 3 en PLUi, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Benet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Benet
Approuvé le: 03/11/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (2 776 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 868 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (294 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (86 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Benet, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Benet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 776 ha
NP	Naturelle	1 771 ha
UB	Urbaine	225 ha
NCm	Naturelle	61 ha
UE	Urbaine	46 ha
1AU	À urbaniser	39 ha
NH	Naturelle	18 ha
NHm	Naturelle	17 ha
UEa	Urbaine	15 ha
1AUE	À urbaniser	15 ha
2AU	À urbaniser	15 ha
2AUE	À urbaniser	14 ha
UA	Urbaine	7 ha
2AUL	À urbaniser	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
Linéaires de diversité commerciale25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Sites archéologiques52
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Benet (12 sur 18)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Benet (2 sur 7)

Secteur comportant des orientations d'aménagement - voir plan général n°4 × 5
Secteur comportant des orientations d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Benet (1 sur 174)

Elément de paysage - boisement - à protéger au titre du L.123-1-5-7° × 174

Secteurs de constructibilité limitée à Benet

Périmètre de protection sanitaire - 100m autour station d'épuration
Secteur inondable - eau de ruissellement + présence de source temporaire

Servitudes d’utilité publique à Benet

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Benet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Benet

Pour un terrain de Benet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Benet

Pour une parcelle précise à Benet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Benet ?

Benet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2022).

Le PLU de Benet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Benet ?

Sur le territoire de Benet, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, NCm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Benet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Benet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Benet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Coulon (79510)
Bouillé-Courdault (85420)
Le Mazeau (85420)
Saint-Pompain (79160)
Liez (85420)
Saint-Rémy (79410)

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