PLU d’Aigondigné (79370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aigondigné ?

Aigondigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi d’Aigondigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aigondigné ?

Sur le territoire d’Aigondigné, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aigondigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aigondigné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigondigné ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aigondigné ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aigondigné

Aigondigné, 4 710 habitants, occupe 70,4 km² des Deux-Sèvres (79), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 3 888 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 149 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 130 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Aigondigné.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fressines, Celles-sur-Belle, Prahecq…) sont toutes en PLUi, comme Aigondigné.

Le document d’urbanisme d’Aigondigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (6 115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (502 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aigondigné, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aigondigné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu	3 888 ha
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	2 212 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	497 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	178 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	111 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	38 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités mixtes	31 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	22 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	16 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	10 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	8 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation économique mixte	7 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteur de Taille de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) dédié aux projets photovoltaïques au sol	4 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement	3 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
Espaces boisés classés130
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 100
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer149
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral131

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aigondigné

ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER8 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigondigné (11 sur 32)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 22
OAP_E1 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H1 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H2 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H3 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H4 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H5 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H6 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H7 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_X1 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_X2 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigondigné (4 sur 3 100)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2 753
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 328
Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 17
Elément du patrimoine naturel ou paysager à préserver pour des motifs d'ordre… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Aigondigné (1 sur 14)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 14

Servitudes d’utilité publique à Aigondigné

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Aigondigné lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aigondigné figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aigondigné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aigondigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigondigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aigondigné ?

Aigondigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi d’Aigondigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aigondigné ?

Sur le territoire d’Aigondigné, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aigondigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigondigné ?