L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à François
François est une commune des Deux-Sèvres (79) de 999 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (107 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 524 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 579 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : La Crèche, Saint-Gelais, Chauray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de François
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (538 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de François, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à François
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 524 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 209 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 95 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 48 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 24 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é | 15 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités | 11 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat | < 1 ha |
| UCi | Urbaine | UCi : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherv | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp | < 1 ha |
| UDi | Urbaine | UDi : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de fa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés579
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à François (12 sur 23)
- Emplacement réservé No 48 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 49 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 50 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 51 : Aménagement de la place du Petit Puits (Bonneuil)
- Emplacement réservé No 52 : Elargissement de voie
- Emplacement réservé No 53 : Aménagement d'espaces de repos et aires de pique-nique
- Emplacement réservé No 54 : Aménagement d'espaces de repos et aires de pique-nique
- Emplacement réservé No 55 : Aménagement d'espaces de repos et aires de pique-nique
- Emplacement réservé No 56 : Aménagement d'espaces de repos et aires de pique-nique
- Emplacement réservé No 57 : Accès à la zone AU du Breuil à partir de la rue de Champ-Viron
- Emplacement réservé No 58 : Extension des équipements publics
- Emplacement réservé No 59 : Aménagement du carrefour RD 142 à chemin de la Charmille
Orientations d’aménagement et de programmation à François (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à François (12 sur 579)
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 329
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 128
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 46
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 11 : Mairie
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 536 : Cimetière Protestant
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 54 : Puits
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 55 : Puits
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 56 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 57 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 58 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 59 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 60 : Puits
Servitudes d’utilité publique à François
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de François. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à François
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À François, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à François
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de François, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
François a-t-elle un PLU ?
François est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de François est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de François ?
Sur le territoire de François, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à François ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à François ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à François ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)