L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Ouenne en bref
Sainte-Ouenne est une commune des Deux-Sèvres (79) de 789 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (69 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sainte-Ouenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Surin, Germond-Rouvre, Faye-sur-Ardin…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Ouenne.
Le document d’urbanisme de Sainte-Ouenne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (941 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Ouenne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Ouenne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 484 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger | 456 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 142 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 36 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 5 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger | < 1 ha |
| AL9 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement | < 1 ha |
| URj | Urbaine | Espaces verts paysagers et jardins à protéger | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces verts et jardins à protéger | < 1 ha |
| AX6 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Ouenne (1 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Ouenne (2 sur 16)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 15
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Ouenne (2 sur 118)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 112
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Ouenne (3 sur 39)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 33
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 4
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Ouenne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Ouenne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Ouenne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Ouenne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Ouenne ?
Sainte-Ouenne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Sainte-Ouenne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Ouenne ?
Sur le territoire de Sainte-Ouenne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Ouenne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Ouenne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Ouenne ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Surin (79220)
- Germond-Rouvre (79220)
- Faye-sur-Ardin (79160)
- Saint-Maxire (79410)
- Échiré (79410)
- Béceleuf (79160)