PLU de Faye-sur-Ardin (79160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Faye-sur-Ardin

Faye-sur-Ardin, 667 habitants, occupe 15,1 km² des Deux-Sèvres (79), soit 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Première zone par la surface : Ap (« Secteur agricole à protéger »), 1 302 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Faye-sur-Ardin.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villiers-en-Plaine, Sainte-Ouenne, Surin…) sont toutes en PLUi, comme Faye-sur-Ardin.

Le document d’urbanisme de Faye-sur-Ardin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gâtine (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 399 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Faye-sur-Ardin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Faye-sur-Ardin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur agricole à protéger	1 302 ha
A	Agricole	Zone agricole	79 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel ou forestier à protéger	41 ha
UR	Urbaine	Tissus résidentiels contemporains	26 ha
UB	Urbaine	Tissus de faubourgs	21 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	12 ha
AX5	Agricole	STECAL à vocation économique	11 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	4 ha
AL1	Agricole	STECAL à vocation touristique et de loisirs	4 ha
AUH	Agricole	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha
AUX	Agricole	Zone à urbaniser à vocation économique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Faye-sur-Ardin

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Faye-sur-Ardin (2 sur 12)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 8
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faye-sur-Ardin (3 sur 54)

Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 43
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
Arbre à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Faye-sur-Ardin

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Faye-sur-Ardin lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I43

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Faye-sur-Ardin figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Faye-sur-Ardin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faye-sur-Ardin

Pour une parcelle précise à Faye-sur-Ardin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faye-sur-Ardin ?

Faye-sur-Ardin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Le PLUi de Faye-sur-Ardin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Faye-sur-Ardin ?

Sur le territoire de Faye-sur-Ardin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faye-sur-Ardin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Faye-sur-Ardin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Faye-sur-Ardin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faye-sur-Ardin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faye-sur-Ardin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villiers-en-Plaine (79160)
Sainte-Ouenne (79220)
Surin (79220)
Béceleuf (79160)
Saint-Maxire (79410)
Ardin (79160)

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