PLU d’Ardin (79160)

Ardin : document, zonage, périmètres

Ardin est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 257 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,1 km² (42 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 23 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 629 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 837 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Ardin.

Ses 6 voisines les plus proches (Coulonges-sur-l'Autize, Béceleuf, Saint-Laurs…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ardin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gâtine (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 250 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (676 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (84 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ardin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ardin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 629 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole à protéger	605 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	473 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel ou forestier à protéger	195 ha
UR	Urbaine	Tissus résidentiels contemporains	41 ha
UB	Urbaine	Tissus de faubourgs	22 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	11 ha
UAp	Urbaine	Secteurs patrimoniaux des Périmètres délimités des Abords	8 ha
AUXa	Agricole	Secteur à urbaniser de la ZACOM de l'Avenir	7 ha
NL1	Naturelle	STECAL à vocation touristique et de loisirs	6 ha
AUH	Agricole	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	3 ha
AUE	Agricole	Zone à urbaniser à vocation d'équipement	3 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha
AL5	Agricole	STECAL à vocation touristique et de loisirs	1 ha
NL3	Naturelle	STECAL à vocation touristique et de loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 837
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N70
Espaces remarquables du littoral104
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ardin (1 sur 5)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Ardin (2 sur 14)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 10
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ardin (5 sur 1 837)

Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 1 699
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 89
Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 25
Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
Arbre à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Ardin (3 sur 38)

Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 26
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 10
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 2

Servitudes d’utilité publique à Ardin

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ardin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ardin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Ardin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ardin

Pour une parcelle précise à Ardin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ardin ?

Ardin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Le PLUi d’Ardin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ardin ?

Sur le territoire d’Ardin, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ardin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ardin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ardin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ardin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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