L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coulonges-sur-l'Autize
Coulonges-sur-l'Autize est une commune des Deux-Sèvres (79) de 2 345 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,9 km² (124 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 453 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 697 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Coulonges-sur-l'Autize.
Le voisinage (Ardin, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maixent-de-Beugné…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Coulonges-sur-l'Autize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (216 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (187 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Coulonges-sur-l'Autize, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coulonges-sur-l'Autize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 453 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 213 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 77 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 45 ha |
| UXa | Urbaine | Zone économique de la ZACOM de l'Avenir | 28 ha |
| UAp | Urbaine | Secteurs patrimoniaux des Périmètres délimités des Abords | 19 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 16 ha |
| AUXa | Agricole | Secteur à urbaniser de la ZACOM de l'Avenir | 8 ha |
| AUH | Agricole | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| AX2 | Agricole | STECAL à vocation économique | 5 ha |
| AUE | Agricole | Zone à urbaniser à vocation d'équipement | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel ou forestier à protéger | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 3 ha |
| AL4 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | 3 ha |
| AS1 | Agricole | STECAL à vocation de stockage et de dépôt | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés697
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral65
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coulonges-sur-l'Autize (1 sur 9)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Coulonges-sur-l'Autize (2 sur 23)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 18
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulonges-sur-l'Autize (5 sur 697)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 647
- Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 35
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Muret à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Coulonges-sur-l'Autize (4 sur 22)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 11
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 6
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 4
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Coulonges-sur-l'Autize
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coulonges-sur-l'Autize. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Coulonges-sur-l'Autize, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coulonges-sur-l'Autize
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coulonges-sur-l'Autize, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coulonges-sur-l'Autize ?
Coulonges-sur-l'Autize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Coulonges-sur-l'Autize est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coulonges-sur-l'Autize ?
Sur le territoire de Coulonges-sur-l'Autize, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coulonges-sur-l'Autize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coulonges-sur-l'Autize ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coulonges-sur-l'Autize ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulonges-sur-l'Autize ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ardin (79160)
- Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
- Saint-Maixent-de-Beugné (79160)
- Saint-Laurs (79160)
- Saint-Pompain (79160)
- Puihardy (79160)