L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges
Saint-Hilaire-des-Loges, 1 917 habitants, occupe 35,4 km² de la Vendée (85), soit 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/04/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 956 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 562 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coulonges-sur-l'Autize, Xanton-Chassenon, Foussais-Payré…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-des-Loges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Approuvé le
- 26/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/04/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (2 032 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 384 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Hilaire-des-Loges, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-des-Loges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse | 1 956 ha |
| Np | Naturelle | Zone de richesses naturelles - a proteger en raison - d'une part de l'existence de risques ou de nuisances - d | 705 ha |
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles - a proteger en raison - d'une part de l'existence de risques ou de nuisances - d | 379 ha |
| Npr | Naturelle | Zone de richesses naturelles - a proteger en raison - d'une part de l'existence de risques ou de nuisances - d | 119 ha |
| Nr | Naturelle | Zone de richesses naturelles - a proteger en raison - d'une part de l'existence de risques ou de nuisances - d | 100 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur Nh pour tenier compte de l'habitat diffus et isole identifie dans la zone Naturelle et Agricole - sur | 51 ha |
| Ai | Agricole | Zone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse | 44 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine dans laquelle les capacites des equipements publics - existants ou en cours de realisation - perm | 42 ha |
| Ap | Agricole | Zone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse | 33 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dans laquelle les capacites des equipements publics - existants ou en cours de realisation - perm | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dans laquelle les capacites des equipements publics - existants ou en cours de realisation - perm | 16 ha |
| Nhc | Naturelle | Le sous-secteur Nhc pour tenir compte des dents creuse - terrains de taille reduites situes au coeur des villa | 14 ha |
| Nhp | Naturelle | Secteur Nh pour tenier compte de l'habitat diffus et isole identifie dans la zone Naturelle et Agricole - sur | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dans laquelle les capacites des equipements publics - existants ou en cours de realisation - perm | 9 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine dans laquelle les capacites des equipements publics - existants ou en cours de realisation - perm | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés562
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Sites archéologiques6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-des-Loges
- Emplacement reserve - 1
- Emplacement reserve - 2
- Emplacement reserve - 3
- Emplacement reserve - 4
- Emplacement reserve - 5
- Emplacement reserve - 6
- Emplacement reserve - 7
- Emplacement reserve - 8
- Emplacement reserve - 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-des-Loges
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AU - Les Pres Saint Martin
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AU - Secteur Nord
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AU - UE - 2AUL - F. Moines
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AU et 2AU - Route des Loges
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-des-Loges (12 sur 562)
- Element de paysage - haie - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 393
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme -… × 49
- Element de paysage a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 44
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Grange… × 9
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Lavoir… × 9
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Maison… × 8
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Piliers… × 7
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Hangar… × 6
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Puits -… × 4
- Element de paysage a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Arbre -… × 4
- Element de paysage a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Jardins et… × 4
- Element de patrimoine a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme - Etable… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-des-Loges
- Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-des-Loges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-des-Loges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-des-Loges
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-des-Loges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-des-Loges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-des-Loges a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-des-Loges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2016).
Le PLU de Saint-Hilaire-des-Loges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-des-Loges ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-des-Loges, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-des-Loges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-des-Loges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-des-Loges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coulonges-sur-l'Autize (79160)
- Xanton-Chassenon (85240)
- Foussais-Payré (85240)
- Saint-Maixent-de-Beugné (79160)
- Rives-d'Autise (85240)
- Saint-Pompain (79160)