PLU de Rives-d'Autise (85240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rives-d'Autise

Rives-d'Autise, 2 036 habitants, occupe 32,1 km² de la Vendée (85), soit 63 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Rives-d'Autise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/11/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 706 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rives-d'Autise.

Le document d’urbanisme de Rives-d'Autise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rives-d'Autise
Approuvé le: 07/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 773 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (367 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Rives-d'Autise, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rives-d'Autise

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 706 ha
N	Naturelle	344 ha
Ap	Agricole	67 ha
Ub	Urbaine	37 ha
Ua	Urbaine	24 ha
1AUe	À urbaniser	18 ha
Uc	Urbaine	14 ha
1AUez	À urbaniser	14 ha
1AUa	À urbaniser	10 ha
Us	Urbaine	9 ha
Nhc	Naturelle	8 ha
Nh	Naturelle	7 ha
2AUa	À urbaniser	7 ha
Uca	Urbaine	6 ha
Nv	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral17
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques23
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rives-d'Autise

Emplacement reserve - 11
Emplacement reserve - 12
Emplacement reserve - 13
Emplacement reserve - 14
Emplacement reserve - 15
Emplacement reserve - 16
Emplacement reserve - 6
Emplacement reserve - 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Rives-d'Autise (4 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Renaudiniere - 1AUa × 2
Secteur comportant des orientations d'amenagement - G. Champ de l'Abbaye - 1AUa
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Chicane - 1AUe
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Bourg - 1AUa

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives-d'Autise (1 sur 54)

Element de paysage - boisement - a conserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 54

Secteurs de constructibilité limitée à Rives-d'Autise

Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Lagunage

Servitudes d’utilité publique à Rives-d'Autise

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rives-d'Autise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rives-d'Autise

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rives-d'Autise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rives-d'Autise

Pour une parcelle précise à Rives-d'Autise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rives-d'Autise a-t-elle un PLU ?

Rives-d'Autise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLU de Rives-d'Autise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rives-d'Autise ?

Sur le territoire de Rives-d'Autise, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rives-d'Autise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rives-d'Autise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives-d'Autise ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives-d'Autise ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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