L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Foussais-Payré
Foussais-Payré, 1 168 habitants, occupe 34,6 km² de la Vendée (85), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/10/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Fontenay-Vendée. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 152 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 357 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Foussais-Payré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Foussais-Payré.
Le document d’urbanisme de Foussais-Payré
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (2 211 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 173 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Foussais-Payré, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Foussais-Payré
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 152 ha | |
| N | Naturelle | 987 ha | |
| Ni | Naturelle | 153 ha | |
| Ah | Agricole | 60 ha | |
| Ub | Urbaine | 31 ha | |
| Ua | Urbaine | 18 ha | |
| Nh | Naturelle | 14 ha | |
| NL | Naturelle | 9 ha | |
| Noe | Naturelle | 5 ha | |
| Ue | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 4 ha | |
| Us | Urbaine | 4 ha | |
| Npv | Naturelle | 4 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 2 ha | |
| Non zone | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés357
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Espaces remarquables du littoral289
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Foussais-Payré (12 sur 13)
- Emplacement reserve - 1
- Emplacement reserve - 10
- Emplacement reserve - 11
- Emplacement reserve - 12
- Emplacement reserve - 13
- Emplacement reserve - 2
- Emplacement reserve - 3
- Emplacement reserve - 4
- Emplacement reserve - 5
- Emplacement reserve - 6
- Emplacement reserve - 7
- Emplacement reserve - 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Foussais-Payré
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Bourg de Payre
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Mauzonniere
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Champ de Trentebourg
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Vivier
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Petites Garnes
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Rue Francois Viete
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foussais-Payré (6 sur 357)
- Element de paysage - haie - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 318
- Element de paysage - boisement - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de… × 27
- Element de patrimoine - bati - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 4
- Element de paysage - jardin - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 3
- Element de paysage - mare - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 3
- Element de paysage - arbre - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Foussais-Payré (1 sur 2)
- Perimetre de protection sanitaire - Station d'epuration - Rayon de 100 m × 2
Servitudes d’utilité publique à Foussais-Payré
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Foussais-Payré. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Foussais-Payré
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Foussais-Payré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Foussais-Payré
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Foussais-Payré ?
Foussais-Payré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2019).
Le PLU de Foussais-Payré est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Foussais-Payré ?
Sur le territoire de Foussais-Payré, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Foussais-Payré ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Foussais-Payré ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Foussais-Payré ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foussais-Payré ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Foussais-Payré ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puy-de-Serre (85240)
- Mervent (85200)
- Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
- Faymoreau (85240)
- Saint-Michel-le-Cloucq (85200)
- Saint-Maixent-de-Beugné (79160)