PLU de Mervent (85200)

Mervent : document, zonage, périmètres

Mervent, 1 063 habitants, occupe 22,5 km² de la Vendée (85), soit 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/07/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Fontenay-Vendée. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 1 273 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mervent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vouvant, L'Orbrie, Saint-Michel-le-Cloucq…) sont toutes en PLU communal, comme Mervent.

Le document d’urbanisme de Mervent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
Approuvé le: 20/07/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 333 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (714 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mervent, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mervent

Zone	Type	Surface
Ns	Naturelle	1 273 ha
A	Agricole	714 ha
U	Urbaine	88 ha
Nh	Naturelle	44 ha
1AU	À urbaniser	24 ha
AUL	À urbaniser	20 ha
Nc	Naturelle	15 ha
UE	Urbaine	12 ha
AUe	À urbaniser	12 ha
UL	Urbaine	12 ha
1AUa	À urbaniser	10 ha
2AU	À urbaniser	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Sites archéologiques7
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mervent (2 sur 5)

Element de paysage - haie - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 3
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Mervent (5 sur 7)

Zone non aedificandi - Bande de 10 m de largeur × 3
Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration
Zone non aedificandi - Bande de 100 m par rapport au massif forestier
Zone non aedificandi - Bande de 15 m de largeur
Zone non aedificandi - Bande de 20 m de largeur

Servitudes d’utilité publique à Mervent

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mervent figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mervent

À Mervent, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mervent

Pour une parcelle précise à Mervent, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mervent a-t-elle un PLU ?

Mervent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2006 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2020).

Le PLU de Mervent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mervent ?

Sur le territoire de Mervent, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, U, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mervent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mervent ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mervent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vouvant (85120)
L'Orbrie (85200)
Saint-Michel-le-Cloucq (85200)
Bourneau (85200)
Foussais-Payré (85240)
Pissotte (85200)

Toutes les communes : Vendée (85)