L’urbanisme à Pissotte en bref
Avec 1 132 habitants pour 12,0 km², Pissotte (Vendée, 85) a une densité de 94 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Fontenay-Vendée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/01/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 721 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 575 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Orbrie, Sérigné, Saint-Michel-le-Cloucq…) sont toutes en PLU communal, comme Pissotte.
Le document d’urbanisme de Pissotte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (781 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pissotte, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pissotte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 721 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 350 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur agricole viticole | 45 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zones d'extensions urbaines résidentielles (bourg, Bel Air, Moriennes, sud rue du Moulin Charron) | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre bourg | 21 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé, paysager | 10 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : Secteur de lotissement résidentiel "Les Bretonnes" | 3 ha |
| Ae1 | Agricole | Ae1 : Stecal activité économique Petit Luxembourg | 2 ha |
| AL | Agricole | AL : Stecal terrain de sports | < 1 ha |
| Ae3 | Agricole | Ae3 : Stecal activité économique Les Terres Rouges / Les Granges | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser (Clos de la Solitude) | < 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Ae2 : Stecal activité économique Les Lombardières | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur sud du bourg : parc urbain pouvant accueillir des équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ae5 | Agricole | Ae5 : Stecal Le Lac nord (mutation de friche) | < 1 ha |
| Ae4 | Agricole | Ae4 : Stecal activité économique Le Lac | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés575
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pissotte
- ER01 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER02 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
- ER03 : Emplacement réservé (art. L.151-41 du C.U.)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pissotte (11 sur 575)
- PAT_BAT : Patrimoine bâti protégé (art. L.151-19 du C.U.) × 210
- Haies (art. L.151-23 du C.U.) × 121
- ZHU : Zone humide (art. L.151-23 du C.U.) × 95
- ZHY : Zone hydromorphe (art. L.151-23 du C.U.) × 46
- EVP : Espace vert (art. L.151-19 du C.U.) × 38
- MUR : Patrimoine bâti protégé (art. L.151-19 du C.U.) × 30
- EB : Espaces boisés (art. L.151-23 du C.U.) × 13
- PAT_NAT : Arbre remarquable (art. L.151-19 du C.U.) × 8
- ECOULEMENT : Tracé des zones d'écoulement des eaux (données topographiques - MNT) (art. L.151-23 du… × 6
- EAU_PLUVIA : Localisation des problèmatiques d'accumulation d'eaux pluviales (art. L.151-23 du C.U.) × 5
- PAT_NAT : Alignements d'arbres (art. L.151-19 du C.U.) × 3
Servitudes d’utilité publique à Pissotte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pissotte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pissotte
Pour un terrain de Pissotte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pissotte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pissotte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pissotte a-t-elle un PLU ?
Pissotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/01/2026).
Le PLU de Pissotte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pissotte ?
Sur le territoire de Pissotte, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pissotte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pissotte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pissotte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pissotte ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Orbrie (85200)
- Sérigné (85200)
- Saint-Michel-le-Cloucq (85200)
- Bourneau (85200)
- Fontenay-le-Comte (85200)
- Longèves (85200)