L’urbanisme en clairSaint-Michel-le-Cloucq : document, zonage, périmètres
Commune de la Vendée (85), Saint-Michel-le-Cloucq compte 1 253 habitants sur 17,7 km², soit une densité de 71 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Fontenay-Vendée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
5 % du territoire de Saint-Michel-le-Cloucq est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 142 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 757 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : L'Orbrie, Mervent, Fontenay-le-Comte et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-le-Cloucq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 142 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (539 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Michel-le-Cloucq, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-le-Cloucq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 142 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 414 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain à dominance de bâti contemporain | 69 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel dédié à l'activité de la carrière (STeCAL) | 68 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé (Chateaux de la Baugisière, du Mazeau et de Beaulieu - STeCAL) | 56 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain de type centre ancien | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain destiné aux équipements publics ou d'intéret collectif | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme | 2 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à moyen ou long terme | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel de loisirs (STeCAL) | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain patrimonial | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole accueillant des activitées économiques (STeCAL) | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités artisanales et de services | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardin | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activitées économiques en limite de L'Orbrie (STeCAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés757
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral100
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-le-Cloucq (7 sur 8)
- ER3 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U × 2
- ER1 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
- ER2 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
- ER4 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
- ER5 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
- ER6 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
- ER7 : Emplacement réservé au titre du L.151-41 du C.U
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-le-Cloucq (1 sur 3)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-le-Cloucq (5 sur 757)
- HAIE_PAYS : Elément de paysage (haie) à préserver au titre du L.151-19 du C.U × 531
- HAIE_ECO : Elément de paysage (haie) à préserver au titre du L.151-23 du C.U × 135
- Sentier communal à conserver au titre du L.151-19 du C.U × 75
- BOIS_PAYS : Elément de paysage (bois / bosquet) à protéger au titre du L.151-19 du C.U × 8
- Elément de paysage - arbre - à protéger au titre du L.151-19 du C.U × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-le-Cloucq
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel-le-Cloucq. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Michel-le-Cloucq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-le-Cloucq
Pour une parcelle précise à Saint-Michel-le-Cloucq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Michel-le-Cloucq a-t-elle un PLU ?
Saint-Michel-le-Cloucq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2020).
Le PLU de Saint-Michel-le-Cloucq est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-le-Cloucq ?
Sur le territoire de Saint-Michel-le-Cloucq, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-le-Cloucq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-le-Cloucq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-le-Cloucq ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Orbrie (85200)
- Mervent (85200)
- Fontenay-le-Comte (85200)
- Pissotte (85200)
- Xanton-Chassenon (85240)
- Foussais-Payré (85240)