L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourneau
Avec 710 habitants pour 16,4 km², Bourneau (Vendée, 85) a une densité de 43 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/09/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Fontenay-Vendée. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (51 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 822 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 145 continuités écologiques, 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourneau.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vouvant, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bourneau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (824 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (759 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourneau, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourneau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 822 ha | |
| A | Agricole | 759 ha | |
| U | Urbaine | 20 ha | |
| Up | Urbaine | 15 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| UC | Urbaine | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Nl | Naturelle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)145
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourneau
- Emplacement réservé - 1
- Emplacement réservé - 2
- Emplacement réservé - 3
- Emplacement réservé - 4
- Emplacement réservé - 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourneau (4 sur 26)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 23
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Dent creuse -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Friche - Rue de…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Friche -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourneau (12 sur 117)
- PAT_NAT : Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme - Feuillus × 35
- PAT_BAT : Elément de paysage remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du code de… × 26
- PAT_BAT : Immeuble remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme -… × 18
- PAT_NAT : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme -… × 8
- PAT_NAT : Alignement d'arbres remarquables à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 7
- PAT_NAT : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme - Chêne × 7
- PAT_BAT : Espace public ou commun remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du code de… × 5
- PAT_NAT : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme - Noyer × 3
- PAT_NAT : Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme - Mixte × 3
- PAT_BAT : Immeuble remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 2
- Boisement remarquable à protéger - Feuillus
- PAT_NAT : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme - Chene
Servitudes d’utilité publique à Bourneau
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourneau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bourneau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourneau
Pour une parcelle précise à Bourneau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourneau ?
Bourneau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Bourneau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourneau ?
Sur le territoire de Bourneau, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourneau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourneau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourneau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourneau ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourneau ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vouvant (85120)
- Marsais-Sainte-Radégonde (85570)
- Mervent (85200)
- Saint-Cyr-des-Gâts (85410)
- Pissotte (85200)
- Sérigné (85200)