Carte communale de Saint-Cyr-des-Gâts (85410)

L’urbanisme à Saint-Cyr-des-Gâts en bref

Avec 533 habitants pour 21,0 km², Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée, 85) a une densité de 25 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 27/02/2024 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 998 ha, soit 95 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Cyr-des-Gâts.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saint-Cyr-des-Gâts.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-des-Gâts

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2024
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 95 % (1 998 ha)
Secteurs constructibles 3 % (70 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (28 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Saint-Cyr-des-Gâts. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	ZnC : Zone où les constructions ne sont pas admises à l'exception de celles définies par l'article L161-4 du C	1 998 ha
ZC	Constructible	ZC : Zone constructible	70 ha
ZCa	Activités	ZCe : Zone constructible réservée à des activités économiques	28 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-des-Gâts

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cyr-des-Gâts. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cyr-des-Gâts

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Cyr-des-Gâts, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Cyr-des-Gâts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cyr-des-Gâts ?

Saint-Cyr-des-Gâts est couverte par une carte communale, approuvé le 27/02/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

La carte communale de Saint-Cyr-des-Gâts est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Cyr-des-Gâts ?

Sur le territoire de Saint-Cyr-des-Gâts, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 3 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cyr-des-Gâts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-des-Gâts ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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