PLU de Rives-du-Fougerais (85410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rives-du-Fougerais ?

Rives-du-Fougerais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Rives-du-Fougerais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rives-du-Fougerais ?

Sur le territoire de Rives-du-Fougerais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rives-du-Fougerais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives-du-Fougerais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives-du-Fougerais ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Rives-du-Fougerais en bref

Commune de la Vendée (85), Rives-du-Fougerais compte 1 500 habitants sur 17,4 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de la Châtaigneraie, approuvé le 11/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

1 % du territoire de Rives-du-Fougerais est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 945 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 275 continuités écologiques, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rives-du-Fougerais.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Maurice-le-Girard, Bourneau…), 2 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Rives-du-Fougerais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (945 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (775 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rives-du-Fougerais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rives-du-Fougerais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		945 ha
Np	Naturelle		493 ha
N	Naturelle		280 ha
U	Urbaine	enveloppe urbaine résidentielle BOURG	13 ha
Ul	Urbaine	enveloppe urbaine équipement	4 ha
NS	Naturelle	STECAL Naturel Social	3 ha
AU	À urbaniser		1 ha
UE	Urbaine	enveloppe urbaine économie	1 ha
AUE	À urbaniser		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 245
Continuités écologiques (trame verte et bleue)275
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rives-du-Fougerais

OAP Extension Economique
OAP_INTENSIFICATION_sans_dessin
Secteur Extension comportant des OAP sectorielles dessinées

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives-du-Fougerais (10 sur 1 245)

Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 1 139
Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 96
chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
divers feu : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
châtaignie : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
cèdre : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
hêtre : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
poirier : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
tilleul : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Rives-du-Fougerais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rives-du-Fougerais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rives-du-Fougerais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rives-du-Fougerais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rives-du-Fougerais

Pour une parcelle précise à Rives-du-Fougerais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rives-du-Fougerais ?

Rives-du-Fougerais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Rives-du-Fougerais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rives-du-Fougerais ?

Sur le territoire de Rives-du-Fougerais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rives-du-Fougerais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives-du-Fougerais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives-du-Fougerais ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?