PLU de Sérigné (85200)

Sérigné : document, zonage, périmètres

Commune de la Vendée (85), Sérigné compte 1 048 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/02/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Fontenay-Vendée. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/05/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Sérigné est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 574 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 321 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sérigné.

Le document d’urbanisme de Sérigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
Approuvé le: 16/02/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/05/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 586 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (185 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sérigné, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sérigné

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 574 ha
N	Naturelle	157 ha
Ub	Urbaine	34 ha
Nh	Naturelle	28 ha
Ua	Urbaine	14 ha
Ai	Agricole	12 ha
1AU	À urbaniser	8 ha
Uc	Urbaine	3 ha
1AUs	À urbaniser	2 ha
Ue	Urbaine	2 ha
UC	Urbaine	2 ha
Uj	Urbaine	2 ha
1AUe	À urbaniser	2 ha
2AU	À urbaniser	1 ha
1AUc	À urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés321
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Espaces remarquables du littoral73
Sites archéologiques10
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sérigné

ER 01 : Emplacement reserve - 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Sérigné

Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Chene - Zone 1AU
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Hauts de la Chenaie - Zone 1AU
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Rue de la Muaudiere - Zone 1AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérigné (3 sur 321)

Element de paysage - haie - a conserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 256
Element de paysage - boisement - a conserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 53
Element de patrimoine - bati - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Sérigné (2 sur 4)

Zone non aedificandi × 3
Perimetre de protection sanitaire autour de la station d'epuration - 100 m

Servitudes d’utilité publique à Sérigné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sérigné figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sérigné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sérigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sérigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sérigné a-t-elle un PLU ?

Sérigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2012 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2016).

Le PLU de Sérigné est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sérigné ?

Sur le territoire de Sérigné, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sérigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sérigné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérigné ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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