L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Maixent-de-Beugné en bref
Saint-Maixent-de-Beugné est une commune des Deux-Sèvres (79) de 416 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (38 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 769 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 034 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Maixent-de-Beugné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maixent-de-Beugné.
Le document d’urbanisme de Saint-Maixent-de-Beugné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (772 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Maixent-de-Beugné, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maixent-de-Beugné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 769 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 300 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 17 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 4 ha |
| UA | Urbaine | Tissus urbains historiques et centraux | 3 ha |
| AUH | Agricole | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| AUXc | Agricole | Secteur à urbaniser à vocation artisanale | < 1 ha |
| AX4 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
| AX1 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
| UXc | Urbaine | Secteur économique à vocation artisanale | < 1 ha |
| URj | Urbaine | Espaces verts paysagers et jardins à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 034
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Espaces remarquables du littoral81
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maixent-de-Beugné (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maixent-de-Beugné (2 sur 7)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 6
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maixent-de-Beugné (4 sur 1 034)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 970
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 52
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maixent-de-Beugné (3 sur 35)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 32
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 2
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maixent-de-Beugné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maixent-de-Beugné figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Maixent-de-Beugné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Maixent-de-Beugné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maixent-de-Beugné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maixent-de-Beugné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maixent-de-Beugné ?
Saint-Maixent-de-Beugné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Saint-Maixent-de-Beugné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maixent-de-Beugné ?
Sur le territoire de Saint-Maixent-de-Beugné, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maixent-de-Beugné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maixent-de-Beugné ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maixent-de-Beugné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maixent-de-Beugné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurs (79160)
- Faymoreau (85240)
- Coulonges-sur-l'Autize (79160)
- Ardin (79160)
- Puihardy (79160)
- Saint-Hilaire-des-Loges (85240)