L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Condat-sur-Vienne
Commune de la Haute-Vienne (87), Condat-sur-Vienne compte 5 281 habitants sur 15,3 km², soit une densité de 345 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Limoges Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2026.
19 % du territoire de Condat-sur-Vienne est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 597 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 186 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Solignac, Bosmie-l'Aiguille, Isle…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Condat-sur-Vienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Limoges Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (647 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (590 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (278 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Condat-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condat-sur-Vienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 597 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 590 ha |
| U2 | Urbaine | tissu urbain mixte a dominante de maisons individuelles | 211 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine a vocation economique | 39 ha |
| N3 | Naturelle | perimetre de la carriete | 35 ha |
| U1 | Urbaine | secteur de centre-ville et du quartier de Poulouzat - forme urbaine dense, commerces et services | 15 ha |
| N2 | Naturelle | zone naturelle a vocation de loisirs | 11 ha |
| U3 | Urbaine | secteur comprenant les equipements de la commune | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur ouvert a l'urbanisation a vocation residentielle et mixte | 7 ha |
| Uer | Urbaine | zone economique a vocation energie renouvelable | 6 ha |
| N1 | Naturelle | jardins collectifs | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur ouvert a l'urbanisation a long terme | 2 ha |
| U2g | Urbaine | secteur aire accueil gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés186
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condat-sur-Vienne (6 sur 8)
- Amenagement cyclable ER6 × 3
- Amenagement d'un parking ER2
- Bassin de retention ER5
- Elargissement de la voie ER1
- Equipement collectif ER3
- Equipement collectif ER4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condat-sur-Vienne (1 sur 4)
- EPP : Element de patrimoine naturel a proteger - Haie × 4
Servitudes d’utilité publique à Condat-sur-Vienne
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condat-sur-Vienne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Condat-sur-Vienne
Avant un achat ou des travaux À Condat-sur-Vienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condat-sur-Vienne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condat-sur-Vienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Condat-sur-Vienne ?
Condat-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 (collectivité compétente : CU Limoges Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).
Le PLU de Condat-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Condat-sur-Vienne ?
Sur le territoire de Condat-sur-Vienne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condat-sur-Vienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condat-sur-Vienne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condat-sur-Vienne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condat-sur-Vienne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)