L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bosmie-l'Aiguille
Avec 2 667 habitants pour 8,1 km², Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, 87) a une densité de 331 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Vienne, approuvé le 22/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (56 %). N (« zone a caractere d espaces naturels ») est la zone la plus vaste : 441 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 42 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bosmie-l'Aiguille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bosmie-l'Aiguille.
Le document d’urbanisme de Bosmie-l'Aiguille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (208 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Bosmie-l'Aiguille, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bosmie-l'Aiguille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone a caractere d espaces naturels | 441 ha |
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 139 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine a densite variable des peripheries des centres-bourgs | 101 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à densite moyenne - en continuite des centres-bourgs | 74 ha |
| Ua3 | Urbaine | zone urbaine dense des centres-bourgs | 9 ha |
| Uv | Urbaine | zone urbanisee dense des hameaux (hors centre-bourgs) | 8 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle avec constructions et installations a usage sports et loisirs | 7 ha |
| Ux | Urbaine | zone destinee aux activites economiques, industrielles, artisanales, commerciales, services, bureaux et entrep | 7 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine destinee a accueillir des services publics (enseignement, sanitaire, social, culturel, sportif, t | 6 ha |
| Ud | Urbaine | zone urbanisee peu dense (pavillonnaire et activites) | 4 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle des parcs et jardins | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (La Salesse) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | extension apres modification du PLU - echeance non determinee | 1 ha |
| Nx | Naturelle | zone naturelle deja batie - usage artisanal, commercial ou service | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bosmie-l'Aiguille
- Emplacement reserve n°31 : Voie pietonne bord de vienne
- Emplacement reserve n°32 : Parking et extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°33 : Amenagement du carrefour rue de la Briance/rue Saint Paul
- Emplacement reserve n°34 : Elargissement rue Jean Moulin
- Emplacement reserve n°36 : Degagement de visibilite au carrefour de la VC 4 et de la RD…
- Emplacement reserve n°37 : Degagement de visibilite au carrefour de rue de la Frugerie…
- Emplacement reserve n°38 : Degagement de visibilite au carrefour de rue du Banneix et…
- Emplacement reserve n°39 : Degagement de visibilite sur VC
- Emplacement reserve n°56 : Extension du centre commercial et creation de commerces
- Emplacement reserve n°57 : Continuite Voie pietonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Bosmie-l'Aiguille (3 sur 4)
- OAP : ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (Charroux) × 2
- OAP : extension apres modification du PLU - echeance non determinee (Charroux)
- OAP : ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (La Salesse)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bosmie-l'Aiguille (8 sur 26)
- EPP : Haie a proteger (integration paysagere) × 15
- EPP : Haie a proteger (continuite ecologique) × 4
- EPP : C2 : Parc (Mairie) × 2
- AP : Allée plantée
- AUTRE : Itinéraires et sentiers piétons à préserver
- EPP : C1 : Puits (Charroux)
- EPP : C5 : Parc (Gué de Verthamont)
- PDV : C4 : Point de vue
Servitudes d’utilité publique à Bosmie-l'Aiguille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bosmie-l'Aiguille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bosmie-l'Aiguille
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bosmie-l'Aiguille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bosmie-l'Aiguille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bosmie-l'Aiguille ?
Bosmie-l'Aiguille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/09/2022 (collectivité compétente : CC du Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Bosmie-l'Aiguille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bosmie-l'Aiguille ?
Sur le territoire de Bosmie-l'Aiguille, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bosmie-l'Aiguille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bosmie-l'Aiguille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bosmie-l'Aiguille ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bosmie-l'Aiguille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)