L’urbanisme en clairBurgnac : document, zonage, périmètres
Avec 861 habitants pour 11,6 km², Burgnac (Haute-Vienne, 87) a une densité de 74 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val de Vienne, approuvé le 22/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (44 %). A (« secteurs reserves aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 561 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Burgnac.
Autour d’elle, même cadre : Beynac, Meilhac, Bosmie-l'Aiguille et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Burgnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (561 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (505 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Burgnac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Burgnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 561 ha |
| N | Naturelle | zone a caractere d espaces naturels | 499 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine a densite variable des peripheries des centres-bourgs | 48 ha |
| Ud | Urbaine | zone urbanisee peu dense (pavillonnaire et activites) | 18 ha |
| Uv | Urbaine | zone urbanisee dense des hameaux (hors centre-bourgs) | 6 ha |
| Ua3 | Urbaine | zone urbaine dense des centres-bourgs | 5 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle des parcs et jardins | 4 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à densite moyenne - en continuite des centres-bourgs | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement | 2 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine destinee a accueillir des services publics (enseignement, sanitaire, social, culturel, sportif, t | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement | 1 ha |
| Nx | Naturelle | zone naturelle deja batie - usage artisanal, commercial ou service | 1 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle vocation tourisme et loisirs - sous conditions | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | extension apres modification du PLU - echeance non determinee | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Burgnac
- Emplacement reserve n°41 : Jardin public autour de la Fontaine St Medard
- Emplacement reserve n°42 : Extension cimetiere et creation parking
- Emplacement reserve n°44 : Equipement et espace public a vocation de loisir.…
- Emplacement reserve n°45 : Aire de retournement vehicules
- Emplacement reserve n°69 : Elargissement de voie communale
- Emplacement reserve n°70 : Creation de jardins partages
Orientations d’aménagement et de programmation à Burgnac (2 sur 3)
- OAP : ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (Les Bouèges) × 2
- OAP : ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (Nord Bourg)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burgnac (12 sur 30)
- EPP : Haie a proteger (continuite ecologique) × 13
- EPP : Haie a proteger (integration paysagere) × 4
- AP : Allée plantée
- AUTRE : Chemins, itinéraires et sentiers piétons à préserver
- AUTRE : Itinéraires et sentiers piétons à préserver
- EPP : D1 : ancien séchoir de la tuilerie (Les Bouèges)
- EPP : D10 : Passerelle (le Cramoulou, les Palènes)
- EPP : D2 : Fontaine (le Bourg)
- EPP : D3 : Puits (Mairie, le Bourg)
- EPP : D4 : Constructions rue Froide (le Bourg)
- EPP : D5 : Puits (le Grand Chalier)
- EPP : D6 : Puits (les Farges)
Servitudes d’utilité publique à Burgnac
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Burgnac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Burgnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Burgnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Burgnac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Burgnac ?
Burgnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/09/2022 (collectivité compétente : CC du Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Burgnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Burgnac ?
Sur le territoire de Burgnac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Burgnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Burgnac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Burgnac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beynac (87700)
- Meilhac (87800)
- Bosmie-l'Aiguille (87110)
- Jourgnac (87800)
- Saint-Martin-le-Vieux (87700)
- Lavignac (87230)