PLU de Clérac (17270)

Clérac : document, zonage, périmètres

Clérac est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 074 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,6 km² (25 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2025.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 626 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Orignolles, Cercoux, Saint-Martin-d'Ary…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clérac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clérac
Approuvé le: 16/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (3 092 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (992 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Clérac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clérac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	2 626 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	992 ha
NE	Naturelle	NE : Zone naturelle - Secteur de protection des espaces naturels les plus sensibles	379 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine - Secteur pavillonaire récent	51 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine - Secteur bâti des villages et des hameaux	50 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle - Secteur d'habitat diffus	49 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités artisanales et industrielles	42 ha
UXd1	Urbaine	UXd1 : Zone urbaine correspondant à la zone de stockage de déchets	36 ha
UXd	Urbaine	UXd : Zone urbaine destinée à l'accueil des Installations Classées Pour l'Environnement relatives au stockage,	36 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle - Bande d'isolement autour de la zone de stockage des déchets définie par arrêté préfector	29 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine - Bourg ancien	11 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle et destinée à être aménagée sous forme d'opérations d'ensemble	10 ha
UXdp	Urbaine	UXdp : Zone urbaine correspondant à un secteur intégré au site de stockage, traitement et valorisation des déc	7 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser à vocation économique	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle - Ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification du	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Clérac (1 sur 4)

OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clérac (1 sur 10)

Elément d'intérêt patrimonial × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Clérac

Aléas feux de forêt

Servitudes d’utilité publique à Clérac

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clérac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clérac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clérac

Avant un achat ou des travaux À Clérac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clérac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clérac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clérac ?

Clérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLU de Clérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clérac ?

Sur le territoire de Clérac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clérac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clérac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clérac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Orignolles (17210)
Cercoux (17270)
Saint-Martin-d'Ary (17270)
Bedenac (17210)
Montguyon (17270)
Montlieu-la-Garde (17210)

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