L’urbanisme en clairCercoux : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente-Maritime (17), Cercoux compte 1 302 habitants sur 42,1 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.
2 % du territoire de Cercoux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle et/ou forestière ») est la zone la plus vaste : 2 670 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cercoux.
Le voisinage (Clérac, La Clotte, Lapouyade…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cercoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cercoux
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (3 073 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (1 021 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cercoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cercoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et/ou forestière | 2 670 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 021 ha |
| NP | Naturelle | NP : Zone naturelle à préserver pour son intérêt écologique | 334 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine - Secteur destiné à la construction d'habitations, de commerces, de bureaux, de services et/o | 74 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle dédiée à l'accueil de panneaux photovoltaiques | 68 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Secteur destiné à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâ | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine - Secteur destiné aux équipements publics et d'intérêt collectif | 7 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine - Secteur réservé aux constructions destinées aux bureaux, à l'artisanat et à la fonction d' | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser - Zone fermée jusqu'à ce que la condition de desserte soit acquise et sera ouverte par | 3 ha |
| Ues | Urbaine | Ues : Secteur dedié aux équipements, services et activités de gestion environnementale de déchetteries et de r | 3 ha |
| Uxs | Urbaine | Uxs :Secteur dedié aux activites de logistique de transport necessaires et complementaires aux activites admis | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cercoux
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Cercoux (1 sur 5)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cercoux (1 sur 2)
- Elément de paysage à protéger au titre du L151-23 du Code Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Cercoux (2 sur 5)
- Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur… × 4
- Zone à risque d'inondation identifiée au titre de l'article R 151-34 du CU
Servitudes d’utilité publique à Cercoux
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cercoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cercoux
Avant un achat ou des travaux À Cercoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cercoux
Pour une parcelle précise à Cercoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cercoux ?
Cercoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Cercoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cercoux ?
Sur le territoire de Cercoux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cercoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cercoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cercoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cercoux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cercoux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)