L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bedenac en bref
Bedenac, 699 habitants, occupe 40,3 km² de la Charente-Maritime (17), soit 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 91 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 740 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bedenac.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bussac-Forêt, Clérac, Montlieu-la-Garde…) sont toutes en PLU communal, comme Bedenac.
Le document d’urbanisme de Bedenac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bedenac
- Approuvé le
- 10/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (3 644 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (211 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (158 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bedenac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bedenac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 740 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle - Secteur naturel protégé | 902 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 211 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone correspondant au centre pénitencier | 42 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine destinée principalement à l'habitat, aux activités et équipements compatibles avec l'habitat | 28 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant au camp militaire, partie bâtie | 25 ha |
| UPh | Urbaine | UPh : Zone accueillant un champ de panneaux photovoltaïques | 24 ha |
| UY | Urbaine | UY : Aire de services | 19 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine destinée aux constructions à vocation économique (artisanales, industrielles, de service...) | 16 ha |
| UAé | Urbaine | UAé : Zone urbaine destinée aux installations et constructions de services publics ou d'intérêt collectif : éq | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation en compatibilité avec les Orientations d | 2 ha |
| UAé1 | Urbaine | UAé1 : Zone urbaine destinée aux installations et constructions de services publics ou d'intérêt collectif iss | 1 ha |
| Né | Naturelle | Né : Secteur naturel d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif : administratifs, scolaires, spo | 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur en zone urbaine de jardins, vergers et potagers | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur permettant l'adaptation d'une activité existante compatible avec l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bedenac (1 sur 2)
- OAP : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bedenac (4 sur 78)
- Mare à conserver en application de l'article L123-5-III-2° × 74
- Végétation à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° × 2
- Continuité hydraulique à maintenir (article L123-1-5-III-2°)
- Parc à conserver en application de l'article L123-1-5-III-2°
Servitudes d’utilité publique à Bedenac
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bedenac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bedenac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bedenac
Pour une parcelle précise à Bedenac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bedenac ?
Bedenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2021).
Le PLU de Bedenac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bedenac ?
Sur le territoire de Bedenac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bedenac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bedenac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bedenac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bedenac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bussac-Forêt (17210)
- Clérac (17270)
- Montlieu-la-Garde (17210)
- Laruscade (33620)
- Orignolles (17210)
- Chepniers (17210)