L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bussac-Forêt en bref
Bussac-Forêt est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 074 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,2 km² (31 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2025.
Le territoire se partage entre 89 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 056 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bussac-Forêt.
Le document d’urbanisme de Bussac-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bussac-Forêt
- Approuvé le
- 27/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (3 105 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (219 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (172 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bussac-Forêt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bussac-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des paysages pour préserver l'intérêt de | 2 056 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur protégé naturel, forestier, | 821 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison du | 219 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel réservé aux activités de carrières | 216 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine principalement à vocation résidentielle correspondant aux extensions pavillonnaires du centr | 48 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activités commerciales, de services, artisanales et industrielles | 35 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'habitat essentiellement de densité moyenne à faible, correspondant aux hameaux | 33 ha |
| UYc | Urbaine | UYc : Zone urbaine - Secteur à vocation d'activités économiques liées à la cimenterie | 28 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine réservée aux activités sportives, de loisirs, de plein-air et équipements collectifs | 16 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur d'habitat dispersé en milieu agricole ou naturel où seul est autorisé l'aménagement des bâtiments | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine bâtie assez dense à vocation mixte correspondant au bourg | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel,destinés à être ouverts à l'urbanisation à | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à une | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Droit de préemption urbain40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bussac-Forêt
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Bussac-Forêt (1 sur 2)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussac-Forêt (1 sur 9)
- Elément de paysage ou de patrimoine à préserver (article L123-1-7 du code de l'urbanisme) × 9
Servitudes d’utilité publique à Bussac-Forêt
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM1113
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bussac-Forêt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bussac-Forêt
Avant un achat ou des travaux À Bussac-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussac-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bussac-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bussac-Forêt ?
Bussac-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2025).
Le PLU de Bussac-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bussac-Forêt ?
Sur le territoire de Bussac-Forêt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bussac-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bussac-Forêt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bussac-Forêt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussac-Forêt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
- Bedenac (17210)
- Corignac (17130)
- Saint-Savin (33920)
- Chepniers (17210)
- Donnezac (33860)