L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chepniers en bref
Chepniers est une commune de la Charente-Maritime (17) de 697 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,1 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/08/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/08/2018.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 240 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chepniers.
Le voisinage (Polignac, Jussas, Montlieu-la-Garde…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chepniers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chepniers
- Approuvé le
- 27/08/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/08/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 002 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (750 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chepniers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chepniers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 240 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière - Secteur protégé en zone naturelle et forestière | 755 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 750 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur d'habitat ancien en zone urbaine | 32 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur d'habitat récent en zone urbaine | 17 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestière - Secteur naturel équipé en zone naturelle et forestière | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine - Secteur d'équipements en zone urbaine | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser - Secteur à vocation d'habitat en zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AUk | À urbaniser | 1AUk : Zone à urbaniser - Secteur à vocation touristique en zone à urbaniser | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine - Secteur d'activités économiques en zone urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chepniers (1 sur 2)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chepniers (1 sur 14)
- Elément de paysage et de patrimoine à protéger × 14
Servitudes d’utilité publique à Chepniers
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chepniers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chepniers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chepniers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chepniers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chepniers a-t-elle un PLU ?
Chepniers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/08/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2018).
Le PLU de Chepniers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chepniers ?
Sur le territoire de Chepniers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chepniers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chepniers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chepniers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chepniers ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Polignac (17210)
- Jussas (17130)
- Montlieu-la-Garde (17210)
- Corignac (17130)
- Sainte-Colombe (17210)
- Pouillac (17210)