L’urbanisme en clairMontlieu-la-Garde : document, zonage, périmètres
Montlieu-la-Garde, 1 310 habitants, occupe 31,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 41 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 1 623 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montlieu-la-Garde.
Le document d’urbanisme de Montlieu-la-Garde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montlieu-la-Garde
- Approuvé le
- 28/11/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 774 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 289 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montlieu-la-Garde, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montlieu-la-Garde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 623 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 284 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur où la mise en valeur des ressources du sous-sol est autorisée | 134 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine - Secteur d'habitat récent et écarts du bourg | 57 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'équipements légers de loisirs et d'équipements collectifs | 17 ha |
| Ub* | Urbaine | Ub* : Zone urbaine - Secteur des écarts résidentiels du bourg | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine - Secteur d'habitat ancien du bourg | 14 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Zone urbaine - Secteur d'équipements de service public ou d'intérêt collectif | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine - Secteur de développement des activités économiques | 10 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur d'habitat de constructibilité limitée en zone agricole | 5 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat et d'équipement collectifs | 5 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone urbaine - Secteur d'activités de services, d'artisanat, de tourisme et de loisirs | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser différée à vocation principale d'activités économiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine - Secteur d'activités économiques ou d'équipements collectifs | 2 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : Zone à urbaniser - Secteur d'urbanisation immédiate à vocation d'activités de service, d'artisanat, de t | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montlieu-la-Garde (1 sur 5)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montlieu-la-Garde (2 sur 4)
- Ensemble bâti à protéger × 3
- Haie protégée
Secteurs de constructibilité limitée à Montlieu-la-Garde
- Secteur inconstructible de part et d'autre de l'axe de la RN10
- Zone inondable (tracé à titre indicatif)
Servitudes d’utilité publique à Montlieu-la-Garde
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montlieu-la-Garde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montlieu-la-Garde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montlieu-la-Garde
Pour un terrain de Montlieu-la-Garde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montlieu-la-Garde
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montlieu-la-Garde ?
Montlieu-la-Garde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2023).
Le PLU de Montlieu-la-Garde est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montlieu-la-Garde ?
Sur le territoire de Montlieu-la-Garde, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlieu-la-Garde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montlieu-la-Garde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlieu-la-Garde ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orignolles (17210)
- Chepniers (17210)
- Pouillac (17210)
- Saint-Martin-d'Ary (17270)
- Sainte-Colombe (17210)
- Bedenac (17210)