PLU d’Orignolles (17210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Orignolles ?

Orignolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Q: Le PLU d’Orignolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Orignolles ?

Sur le territoire d’Orignolles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orignolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Orignolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orignolles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orignolles ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Orignolles : document, zonage, périmètres

Avec 698 habitants pour 13,9 km², Orignolles (Charente-Maritime, 17) a une densité de 50 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Orignolles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (40 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 760 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-d'Ary, Montlieu-la-Garde, Clérac…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Orignolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Orignolles
Approuvé le: 04/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (760 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (557 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Orignolles, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orignolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	760 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	554 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine d'extension pavillonaire	34 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine dédiée aux activités économiques	11 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau densifiable	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant au centre-bourg et tissus anciens	5 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements	5 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle dédiée aux installations photovoltaïques	3 ha
AUh	À urbaniser	Auh : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à court terme	2 ha
Aux	À urbaniser	Aux : Zone à urbaniser destinée au développement économique à court terme	< 1 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle touristique de l'auberge du Maine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orignolles

Emplacement réservé : Aménagement d'un parc arboré

Orientations d’aménagement et de programmation à Orignolles (3 sur 4)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle × 2
OAP TVB
OAP thématique

Servitudes d’utilité publique à Orignolles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orignolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orignolles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Orignolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orignolles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orignolles ?

Orignolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLU d’Orignolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Orignolles ?

Sur le territoire d’Orignolles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orignolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orignolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orignolles ?