PLU de Montguyon (17270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montguyon

Commune de la Charente-Maritime (17), Montguyon compte 1 705 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 93 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/01/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

14 % du territoire de Montguyon est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 666 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Martin-d'Ary, Le Fouilloux, Orignolles…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montguyon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montguyon
Approuvé le: 26/01/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (989 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (572 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (195 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montguyon, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montguyon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	666 ha
Npf	Naturelle	Npf : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur forestier à conserver	269 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de protection du paysage (où les ouvertures de carrière et les constructions agricoles sont inter	260 ha
Npr	Naturelle	Npr : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de protection des rivières et de leur	134 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'urbanisation assez dense située en périphérie du centre ancien	105 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur réservé à l'activité d'extraction	63 ha
Na	Naturelle	Na : Zone de constructibilité limitée destinée au maintien de l'habitat et des activités rurales	58 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone d'urbanisation peu dense située dans les hameaux isolés	55 ha
Natg	Naturelle	Natg : Secteur destiné à l'aménagement d'un golf à Fontbouillant	46 ha
Npb	Naturelle	Npb : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de protection du patrimoine bâti	25 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone d'activités existante	24 ha
Nat	Naturelle	Nat : Secteur d'activité touristique ou de loisir	20 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser pouvant accueillir des activités incompatibles avec la proximité de zones résidentielle	16 ha
Npm	Naturelle	Npm : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de mise en valeur des abords des monu	16 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain21
Droit de préemption commercial1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montguyon

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Montguyon (6 sur 7)

OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur de Saboureau / Galuet × 2
OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur de Grand Maine
OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur des Maines Nord
OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur des Renfermis / Le Maine…
OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur du Bois des Rippes en…
OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur du Fief

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montguyon (1 sur 21)

Élément paysager ou bâti à préserver au titre de l'article L 123-1-7° du Code de… × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Montguyon (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Montguyon

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Montguyon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montguyon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montguyon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montguyon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montguyon

Pour une parcelle précise à Montguyon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montguyon a-t-elle un PLU ?

Montguyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2024).

Le PLU de Montguyon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montguyon ?

Sur le territoire de Montguyon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Npf, Ap, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montguyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montguyon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montguyon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montguyon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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